En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Atid Carbon : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 84.

[Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003863 assistée de Me Thomas

APPELANTS Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Johanna CANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau

Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - CONTRADICTOIRE -

, agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 5] Rep : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Rémi SERMIER de la SELARL CARBONNIER

Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi, pour la société Lidl et de Me Thomas

demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE-DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, substitué par Me Magalie BENOIT, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : La SARL ATOLL [Adresse 2] [Localité 3] La SOCIETE [I] CARBONI

Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

FINANCEMENT (CAMEFI) prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : D 341 840 304 ayant son siège au 494 avenue du Prado-13008 MARSEILLE Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

[Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas

[Adresse 57] [Localité 68] N° SIRET : B 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 542 016 381 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 19 Juin 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

N° SIREN : B542 016 381 agissant poursuites et diligences de son présidelt du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

qualité audit siège Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Lisa LE STANC plaidant pour la SCP LE STANC - CARBONNIER