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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GODEL ENERGIE SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba96
21 mai 2008
21 mai 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et de tout intéressé au transport [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Thomas
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
avoués à la Cour assistés de Maître Françoise C..., avocat au barreau de Paris, toque : C 892, INTIMES Monsieur Philippe D... ... 75007 PARIS Monsieur Thomas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2022, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Payet-Godel, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (56) [Adresse 3] [Localité 7] Appelant dans le RG 23/1664 Représenté par Me Audrey THOMAS
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ceb
18 décembre 2006
18 décembre 2006
COMPARANT, concluant par Ta SCP THOMA -LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bénédicte Z... Avocat, INTIMEE ET APPELANTE : S.A.
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand LISSARRAGUE Me Shirley GODEC
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
[Q] a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [N] [G] né le 13 Juin 1962 à PORTUGAL [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe NICOLAS de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Thomas
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE assistée de Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Christophe NICOLAS, du Cabinet RICHEMONT NICOLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque J054, avocat plaidant substitué par Me Thomas
Source officiellePage 3 sur 3