Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

C'est dans ce contexte que les sociétés SMAG, LA SELLERIE, THEMAG, ont souhaité reprendre leurs demandes contre les établissements bancaires.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la Cour : 30 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane THOMANN

l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thomas

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est mandatée, relatif à son hospitalisation du 3 au 10 mars 2020 dans le service thoracique

MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND, greffière lors des débats et de Mélanie THOMAS

13 décembre 2025 au Centre Hospitalier de la Chartreuse sur décision du directeur d'établissement en situation de péril imminent, dans un contexte de rechute psychotique avec agitation délirante à thématique

Décision contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal

Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélia THOMANN

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas