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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163151ce03efc4516bd2dff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
réception en date du 4 mars 2009, pour faute grave aux motifs de : l'inobservation récurrente des règles essentielles de sécurité à l'égard des résidants plaçant ceux-ci dans une situation de danger ; tolérance
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société MAIENGA a décidé, après discussions avec Mme [P], selon ses termes, de tolérer l'existence d'une randonnée pédestre caritative en vue de financer des vacances à des enfants atteints d'un cancer
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb9
18 avril 2008
18 avril 2008
consistant dans une marque enregistrée, est-elle recevable à agir à l'encontre du titulaire d'une marque postérieure non susceptible d'une action en nullité de marque en raison de la forclusion par tolérance
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La rencontre avec notre client le 04 avril 2019 révèle également que les tolérances exigées ne sont pas respectées.
Source officielleChambre Sociale
652f78a2b05320831899591c
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par déclaration du 5 février 2020 la SARL Zéro Tolérance sécurité privée a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 4 févier 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c5617
6 mars 2012
6 mars 2012
Nous ne pouvons tolérer votre attitude.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b0
19 mars 2014
19 mars 2014
Elle précise que le futur acquéreur se prévalant d'une servitude de passage dont l'assiette et le tracé grèveraient sa propriété sur toute sa longueur alors que seule une tolérance a été consentiée par
Source officielle1ère Chambre
5fda20ec3ea2996545a9762a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
[V] via la voie aménagée sur la parcelle n° [Cadastre 3] était toléré par Mme [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE En mai 2006, la société hollandaise Toledo immobilier (la société Toledo) a acquis un bien immobilier situé à Limoges.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
C'est donc à juste titre que le premier juge a estimé qu'il s'agissait d'une simple tolérance à laquelle la société MIS SORALDIS pouvait mettre fin sans procédure particulière.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e2c4cf860008dff688
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'inspecteur a ainsi retenu que les conditions de la tolérance administrative d'exonération de charges sociales des remises accordées sur les produits et services distribués par l'entreprise résultant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
produits et services visés dans les enregistrements respectifs, que la demande en contrefaçon au fondement de la marque NOA était atteinte de forclusion, l'exploitation de la marque AINHOA ayant été tolérée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Elle soutient que si elle a consenti postérieurement à son acquisition une tolérance à Mme E... pour les besoins de l'entretien de son jardin potager, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
27 mars 2015
Toutefois, son action n'est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et s'il en a toléré l'usage pendant cinq ans. La décision d'annulation a un effet absolu.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
demandes .Elle fait valoir que les deux éléments constitutifs de la faute grave qu'elle a alléguée sont établis , sans que le salarié puisse soutenir que l'absence de port du gilet pare balles était tolérée
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
demandes .Elle fait valoir que les deux éléments constitutifs de la faute grave qu'elle a alléguée sont établis , sans que le salarié puisse soutenir que l'absence de port du gilet pare balles était tolérée
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le jugement querellé a retenu que «' en considération de l'état des lieux actuel, et notamment de la clôture de la parcelle BS n° [Cadastre 9], leur interdire cet accès toléré pendant plusieurs années
Source officielleSection A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
9 avril 2026
commercial, compte tenu de la nature dangereuse de ladite activité et des risques inhérents à l'utilisation de produits dangereux et c emalgré les diligences accomplies de bonne foi; - juger que la tolérance
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [S] [V]-[A], propriétaire de la parcelle n°[Cadastre 3], conteste que ce fonds soit débiteur d'une quelconque servitude et expose avoir toléré, en raison de liens familiaux l'unissant à ses cousins
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
6 juin 2011
plus, le bâtiment litigieux est inaccessible à partir du fonds [V] et prend son accès exclusivement par son fonds, -qu'à ce sujet, les consorts [V] avaient eux-mêmes reconnu le caractère de simple tolérance
Source officiellePage 3 sur 259