ER / HB COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

BM/CP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 FEVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0065) Assistée de Me Adeline TRABON

Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

UDAF 63 [Adresse 3] [Localité 4] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 30 AOÛT 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

nuit Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MALBEZIN Emmanuel, avocat au barreau de PARIS du cabinet EGLOFF TRAGIN

ER / CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

né le 13 Mars 1952 à TREBONS SUR LAGRASSE de nationalité Française ... 11170 MOUSSOULENS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant

[F] que ce soit à l'occasion de sa saisine par la société Sandro ou de celle par la société Sun Trans, dit que M.

notifiées le 12 novembre 2007, qui conclut au débouté des demandes de Paul Y..., à sa condamnation à l'enlèvement de tout obstacle sur les accès à l'ancien chemin rural reliant les hameaux de SALLELES ET TREBONS