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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A
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12 octobre 2006
la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLEINTIMÉ Maître Jean A... pris en sa qualité de représentant à la liquidation judiciaire de Tahar
6253c8debd3db21cbdd867d0
23 janvier 2003
(certificat médical du 14 septembre 1994) mais également en raison de la déclaration faite au chef d'équipe par Tahar A... lui-même le 27 septembre 1993.
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Taka Club a demandé au tribunal administratif de Montpellier de procéder au rétablissement des résultats
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 14 septembre 2010 ***** Des relations de Madame Stéphanie X... et de Monsieur Christophe A..., décédé le 5 décembre 2002, est issue une enfant, Talya
Pôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya
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25 octobre 2023
[2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya
Chambre des Terres
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22 janvier 2026
[IG] [EB], né le [Date naissance 34] 1958 à [Localité 43] (Tahaa), de nationalité française, agent municipal, demeurant à [Localité 53] Tahaa ; Mme [KG] [EB] épouse [IR], née le [Date naissance 7] 1963
1ère Chambre
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7 octobre 2025
Le dernier contrat en date a été souscrit avec la société BHEL dans le courant de l'année 2023 et identifie sous le nom de Tala 4.
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30 août 2023
[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
6891918dcc6ad3ccb24aed35
2 août 2025
Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [L] [O] née le 18 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil Maître Tsika
Première Présidence
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15 avril 2025
TARA n'ont formulé aucune demande de travaux et que la juridiction du fond n'a été saisie que le 14 avril 2022, de telle sorte qu'aucun préjudice ne peut être allégué.
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18 décembre 2007
Lounis et Tahar Z...soutiennent que seule la cession des parts de M. X...à M. Tahar Z...qui les a acquises peut être discutée, M. Lounis Z...ayant, lui, acquis les parts d'un autre associé.
Conseil
CADA:20094400
22 décembre 2009
examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R., des listes électorales des communes de Bora Bora, Tahaa
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
3ème Chambre
DCA_23VE01551_20240130
30 janvier 2024
Un mémoire, non régularisé avant la clôture automatique de l'instruction intervenue le 6 janvier 2024, a été adressé par courriel au greffe le 15 décembre 2023 pour Mme B C par l'intermédiaire de Me Tsika-Kaya
Chambre commerciale
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2 novembre 2023
Par acte en date du 30 juin 2016, la société Barter wings system a vendu à la société Tiriault un navire, dénommé « Taka » et immatriculé sous le n° [Immatriculation 2], moyennant un prix de 40.000.00
Pôle 1 - Chambre 2
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21 mars 2013
[B] que de feue [C] [M], a fait assigner la SARL OLIVIER TAHAR en intervention forcée devant la Cour. Le 7 juin 2012, M.
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Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h32, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya
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3 avril 2025
[J] [Z] [V] né le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par
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8 janvier 2008
Tara née le 03 / 08 / 1982 à ORANGE (84) ... 84100 ORANGE représentée par la SCP M.
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