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673 résultats pour « Tsika-Taya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A

6253c996bd3db21cbdd88b7e

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLEINTIMÉ Maître Jean A... pris en sa qualité de représentant à la liquidation judiciaire de Tahar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d0

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

(certificat médical du 14 septembre 1994) mais également en raison de la déclaration faite au chef d'équipe par Tahar A... lui-même le 27 septembre 1993.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Taka Club a demandé au tribunal administratif de Montpellier de procéder au rétablissement des résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d934

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 14 septembre 2010 ***** Des relations de Madame Stéphanie X... et de Monsieur Christophe A..., décédé le 5 décembre 2002, est issue une enfant, Talya

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35452

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb39

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d7bacdc6046d47f59cdf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[IG] [EB], né le [Date naissance 34] 1958 à [Localité 43] (Tahaa), de nationalité française, agent municipal, demeurant à [Localité 53] Tahaa ; Mme [KG] [EB] épouse [IR], née le [Date naissance 7] 1963

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le dernier contrat en date a été souscrit avec la société BHEL dans le courant de l'année 2023 et identifie sous le nom de Tala 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f02e5cdb41fad969879b69

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6891918dcc6ad3ccb24aed35

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [L] [O] née le 18 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil Maître Tsika

Source officielle
CA

Première Présidence

67ff3d3b6d3290e00e0e79f2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

TARA n'ont formulé aucune demande de travaux et que la juridiction du fond n'a été saisie que le 14 avril 2022, de telle sorte qu'aucun préjudice ne peut être allégué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Lounis et Tahar Z...soutiennent que seule la cession des parts de M. X...à M. Tahar Z...qui les a acquises peut être discutée, M. Lounis Z...ayant, lui, acquis les parts d'un autre associé.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094400

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R., des listes électorales des communes de Bora Bora, Tahaa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02822_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01551_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un mémoire, non régularisé avant la clôture automatique de l'instruction intervenue le 6 janvier 2024, a été adressé par courriel au greffe le 15 décembre 2023 pour Mme B C par l'intermédiaire de Me Tsika-Kaya

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6549e309bc1a528318e09727

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte en date du 30 juin 2016, la société Barter wings system a vendu à la société Tiriault un navire, dénommé « Taka » et immatriculé sous le n° [Immatriculation 2], moyennant un prix de 40.000.00

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d69ed30a8f5617382e2

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[B] que de feue [C] [M], a fait assigner la SARL OLIVIER TAHAR en intervention forcée devant la Cour. Le 7 juin 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h32, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d33

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [Z] [V] né le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Tara née le 03 / 08 / 1982 à ORANGE (84) ... 84100 ORANGE représentée par la SCP M.

Source officielle

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