MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE la Forêt 56405 AURAY CEDEX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le 16 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Christine

Les conclusions présentées par la commune de Bezons, tendant à ce que la cour juge que le préfet du Val-d'Oise aurait commis une faute de nature à l'exonérer de toute responsabilité, sont nouvelles en

Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD

LE GUINOT, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et assistées par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat

N° RG 21/04688 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie BURDIN la SELARL

DAM NATURE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 19] VAL DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 19] VAL DE LOIRE, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société QBE EUROPE SA/NV

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.

[U], Mme [T] indique que Mme [Z] a dit à ce résident 'vas-y fous moi sur la gueule et je vais porter plainte contre toi'.

Pierre Blanchard, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A.

MAHAULT Sarl EMOUNAH Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT SELARL BCM & ASSOCIES, ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL EMOUNAH Immeuble Marna Center Blanchard

77580 BOULEURS Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Christian DE SAINT BLANCARD

PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal Cabinet BOMMART-FORSTER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

PAIN DES ILES », ... 97190 GOSIER (GUADELOUPE) Non Comparante, ni représentée ETUDE BCM & ASSOCIES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SARL PAIN DES ILES Immeuble Marina Center Blanchard