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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb18002316e0ca848fb8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Curatrice : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1995, représenté par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
CAFEIN MEDITERRANEE, anciennement dénommée ROSSI BOISSONS dont le siège est sis 205 Val de Cagnes-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric BERGRANT
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e65a
10 avril 2024
10 avril 2024
[N] [M] Mme [J] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [L] épouse [I] Mme [Y] [I] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Corbalan pour la commune de Val-d'Isère, celles de Me Boisson pour la SARL Woodstone, ainsi que celles de Me Seaumaire substituant Me Rocher-Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
25 janvier 2007
R.G : 05 / 05918 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 09 juin 2005 RG No2005 / 342 SARL DIONYSOS BOISSONS C / X...
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01953_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La réclamation d'assiette présentée le 20 janvier 2017 a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne du 5 juin 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, à la préfète du Val-de-Marne et à la commune de Villejuif.
Source officielleChambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2de
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GARAGE FOCONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège CARRIERE Me Valérie BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9
27 mars 2008
27 mars 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 Mars 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
Agencement [S] Boisset (la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
9 septembre 2011
La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officiellePage 3 sur 28