et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE Informé le 30 avril 2026 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement

[X] [C] Informé le 21 avril 2026 à 15 heures 43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire valoir

D'OISE Informé le 7 avril 2026 à 16h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

[V] [K] né le 26 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Val

Je te confirme les termes de notre discussion de ce jour sur tes conditions d'entrée au capital de OnePark à hauteur de 15 % sur la base d'une valorisation au nominal. / Dans l'attente de ta confirmation

D'OISE Informé le 27 avril 2026 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ) relative à la non validation

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Le 17 juin 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable (recours n°15-00630/P).

D'OISE Bureau des etrangers [Localité 5] Conseil : Me Xavier TERMEAU de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 285 Non comparant et non représenté DEFENDEUR

- valider ces congés, - ordonner l'expulsion du COMITE DE BOIS COLOMBES D'AIDE AUX REFUGIES et celle de tous occupants de son chef

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

Informé le 21 mai 2026 à 15H08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code