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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
00148 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLP NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa
Source officielle1ère Chambre
6350e47742150aadff23da5c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[B] [X], [L] [X], [U] [X] ET [F] [P] aujourd'hui dénommée SCP [L] [X], [U] [X] et [F] [P], ayant pour nom commercial SCP [X]-[P] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU
Source officielleChambre 4-8
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 21/07666 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP64 [V] [I] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vanessa MARTINEZ - URSSAF
Source officielle17e Chambre B
5fdd71c325e8551dfbbdabea
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa B..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIE INTERVENANTE AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [...]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
représenté par Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant et assisté de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hémavati Ramassany substituant Me Vanessa Landais, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163d
27 mai 2014
27 mai 2014
comparante en personne Assistée sur l'audience de Maître Vanessa BOUSSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E437 INTIMÉ Monsieur Victor Y... exploitant en nom propre sous l'enseigne " DAVICRI'S
Source officielle3ème chambre
69df1d57cdc6046d47476cf8
14 avril 2026
14 avril 2026
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd988
8 avril 2025
8 avril 2025
] (ALGERIE) se disant précédemment né le 07 Août 2003 à [Localité 5] (PALESTINE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] Comparant par visioconférence, assisté de Me Vanessa
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard telles que l'outarde canepetière, le vanneau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
voisinage ; - le préfet ne pouvait légalement fonder son refus de délivrer l'autorisation sollicitée sur le critère de l'acceptabilité sociale du projet et de l'absence de concertation préalable aboutie
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03626_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Lorsque la consultation révèle que l’identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l’enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3ef3eafe9fcf075e18
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le 07 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Malini RAMASSAMY, avocat choisi d'office au barreau de Paris, substituant Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e2a80829d0ac099c43c2
17 décembre 2020
17 décembre 2020
G0198 INTIMEE SCI DU TILLEUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir
Source officiellePage 3 sur 8