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9 472 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Des fossés collecteurs des eaux naturelles de bassin versant assureront en outre des fonctionnalités hydrauliques et dirigeront ces eaux vers les exutoires naturels.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

constitué, substitué par Me Raphaëlle Louis-Sidney, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA la Societe Generale représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a192395cdc6046d475356d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de PARIS - RG n° F 22/02159 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1996 INTIMÉE S.A.S. [1] venant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

- N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN [F] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SAS CLIPSOL [N] [I] SARL ISOWATT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SAS MAVISUN VENANT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac824afcd9ba2a7398650

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[F] est nul et a les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamné l'[6] venant aux droits de l'[5] à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

préservant au mieux les espaces agricoles naturels et paysagers en assurant un développement urbain maîtrisé, en limitant la consommation d’espace, en recherchant une intensification urbaine tout en veillant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01481_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Afin de le prendre en compte et d'en définir les risques, la commune s'est appuyée sur l'atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône de 1996, sur l'étude d'aléa inondation du bassin versant de l'arc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02142_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner le syndicat mixte des bassins versants

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE Venant aux droits de Monsieur [L] [T] et de Monsieur [R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

662b4403fe25450008314cf6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864be0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A une date non communiquée à la cour, le GAEC de Veillane a fait l'objet d'une liquidation amiable. Alléguant un comportement dolosif des vendeurs, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c13f8d0ccf000877e7a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société RIGAUDIERE conteste cette argumentation, elle soutient que le devis initial s'appliquait bien au seul versant nord de la couverture, et que lorsque le client a décidé de réaliser le versant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tâches de certification, de supervision et de contrôle de l'application aient un niveau de qualification approprié, y compris en leur dispensant une formation adéquate. / 3. (…) Les États membres veillent

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société INTRUM DEBT FINANCE AG, anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, venant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217051

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs détenus à l'étranger par sa grand-mère, Madame X, décédée le 22 juin 2020 en qualité d'héritier venant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] (venant

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDICALE C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[U] avait fait poser un coude de telle sorte que les eaux de pluie recueillies sur le versant de sa toiture s'écoulent dans la gouttière et provoque le débordement du collecteur situé sur leur propriété

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

et revendiqués par les courtiers-mandataires, * constatant qu'il était impossible de désigner un cessionnaire au courtier partant compte tenu du contexte de réorganisation du réseau en cours, * versant

Source officielle

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