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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
Des fossés collecteurs des eaux naturelles de bassin versant assureront en outre des fonctionnalités hydrauliques et dirigeront ces eaux vers les exutoires naturels.
TROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
constitué, substitué par Me Raphaëlle Louis-Sidney, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA la Societe Generale représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant
Pôle 6 - Chambre 7
6a192395cdc6046d475356d8
28 mai 2026
de PARIS - RG n° F 22/02159 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1996 INTIMÉE S.A.S. [1] venant
Chambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
- N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN [F] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SAS CLIPSOL [N] [I] SARL ISOWATT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SAS MAVISUN VENANT
Chambre Prud'homale
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
[F] est nul et a les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamné l'[6] venant aux droits de l'[5] à verser à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
préservant au mieux les espaces agricoles naturels et paysagers en assurant un développement urbain maîtrisé, en limitant la consommation d’espace, en recherchant une intensification urbaine tout en veillant
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
Afin de le prendre en compte et d'en définir les risques, la commune s'est appuyée sur l'atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône de 1996, sur l'étude d'aléa inondation du bassin versant de l'arc
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner le syndicat mixte des bassins versants
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
FAITS ET PROCÉDURE Venant aux droits de Monsieur [L] [T] et de Monsieur [R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour
Chambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.
1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
A une date non communiquée à la cour, le GAEC de Veillane a fait l'objet d'une liquidation amiable. Alléguant un comportement dolosif des vendeurs, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant
1ère Chambre
65b0c13f8d0ccf000877e7a3
23 janvier 2024
La société RIGAUDIERE conteste cette argumentation, elle soutient que le devis initial s'appliquait bien au seul versant nord de la couverture, et que lorsque le client a décidé de réaliser le versant
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
tâches de certification, de supervision et de contrôle de l'application aient un niveau de qualification approprié, y compris en leur dispensant une formation adéquate. / 3. (…) Les États membres veillent
Chambre 1-9
5fca676259467d50b817e78c
29 octobre 2020
Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société INTRUM DEBT FINANCE AG, anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, venant
Avis
CADA:20217051
13 janvier 2022
demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs détenus à l'étranger par sa grand-mère, Madame X, décédée le 22 juin 2020 en qualité d'héritier venant
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6693cdc6046d47cac17f
29 mai 2026
2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] (venant
5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
L'EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDICALE C/ M.
5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad
19 novembre 2019
[U] avait fait poser un coude de telle sorte que les eaux de pluie recueillies sur le versant de sa toiture s'écoulent dans la gouttière et provoque le débordement du collecteur situé sur leur propriété
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd829
26 novembre 2019
et revendiqués par les courtiers-mandataires, * constatant qu'il était impossible de désigner un cessionnaire au courtier partant compte tenu du contexte de réorganisation du réseau en cours, * versant
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