Les requérants contestent la contenance des verres retenue par la vérificatrice.

Les requérants contestent la contenance des verres retenue par la vérificatrice.

La caisse était donc bien fondée à suspendre le versement des indemnités journalières et à demander le remboursement des indemnités indument versées.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

kilométriques, irrespect du repos hebdomadaire, absence de mise en place de comité d'entreprise, d'instances représentatives du personnel, absence de mise en place d'une mutuelle obligatoire et retard dans le versement

Il conteste toute prescription et expose que pour la période antérieure au 1/12/2008 aucune indemnité d'entretien ne lui a été versée alors qu'en application de l'article L 4111-1 du code du travail les

Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.

L'employeur conclut que si la décision contestable de la CRAMIF d'admettre Mme [B] [C] au bénéfice de l'ACAATA implique l'obligation par cet organisme de la verser mensuellement à l'occasion du départ

exonération et qu'elle a donc saisi l'URSSAF pour opérer le recouvrement du versement transport à compter de l'année 2009; elle ajoute que l'association ALEFPA est bien assujettie au versement transport

2018 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de M. et Mme [S] tendant à la condamnation de la société La Française AM finance services à leur verser

La cour d'appel a confirmé le jugement de première instance, estimant que l'indemnité versée par l'employeur correspond à une pause payée et non à l'indemnité prévue à l'article 28 de la convention collective

L'organisme social a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie et a retenu un taux d'incapacité de 95% et une rente lui a été versée à compter du 20 juin 2011.

Par jugement du 23 avril 2018, le conseil de prud'hommes a : - annulé l'avertissement du 22 janvier 2016, - pris acte de la délivrance des feuilles de route, - condamné l'employeur à verser à la salariée

de la prime de vacance conventionnelle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu pour Mme [N] de procéder au remboursement de la majoration conventionnelle de 115%, - condamné, par contre, Mme [N] à verser

[B] et l'absence de caractère indu des prestations sociales versées.

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.