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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
S'agissant de l'incidence scolaire et du préjudice d'agrément temporaire : 11.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb7aff4d4c3f5966928858
5 mars 2019
[V] de sa demande au titre du préjudice d'agrément et, subsidiairement, de lui allouer la somme de 2.000 euros à ce titre. En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M.
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
C / Luc Z...
Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y
6253cd0dbd3db21cbdd92249
8 avril 2015
.-24230 SAINT ANTOINE DE BREUILH, représenté par Maître Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Yves Y..., de nationalité Française, demeurant...-33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
que celui de son fils mineur Romain A... ... 59820 GRAVELINES Mme Nathalie A... épouse C..., ayant droit de Monsieur Alfred A..., agissant tant en son nom personnel de celui de sa fille mineure Lucie
14e Chambre
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25 octobre 2011
INTRAMAR C/ [J] [Z] [E] [D] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 9] Me Jean Luc
Pôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
[P] et [Z] et par la société Couteron, eu égard à ce qui vient d'être jugé sur le premier chef de demande.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb7afb4d4c3f596692884d
6 mars 2019
Laure COMTE, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
Mamadou Y..., le FC DES GIRONDINS DE BORDEAUX et sa compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE aux droits de laquelle vient aujourd'hui ALLIANZ IARD à lui payer venant aux droits de M.
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc
6253cceebd3db21cbdd91bd2
30 octobre 2014
représenté SA SAFER IDF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualityé audit siège no Siret : 642 054 522 ayant son siège 19 rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée par Me Luc
6253cceebd3db21cbdd91bd5
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
elle-même aux droits de la société SOLO ITALIA, explique que la société RAVIL, la société SOLO ITALIA et la société LR GASTRONOMIE dépendaient d'un groupe contrôlé par Luc E..., qu'à l'occasion de la
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
Eu égard à ce qui vient d'être dit, les circonstances que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vienne
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette
6253ccfebd3db21cbdd91f46
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
9e Chambre B
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12 janvier 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/83 Rôle N° 08/14007 [V] [Y] C/ SAS SONELEC CONSEILS Grosse délivrée le : à : Me Luc
Pôle 4 - Chambre 5
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17 avril 2019
ADP et RBI aux droits de laquelle vient à présent la SCI DÔME PROPERTIES ont pris possession de leurs lots, avec réserves, le 2 juin 1993.
3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
[Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Justine GRANDMAIRE substituant Me François-Luc
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