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1 948 résultats pour « Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Victoria Station Production a réglé tardivement et partiellement ses loyers, si bien que la dette arrêtée au 9 octobre 2018 s'est élevée à la somme de 93.540,07 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19e

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

HOTEL VICTORIA C/ S.C.I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04890_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La société Groupe Victoria ne peut donc utilement invoquer son illégalité. 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e892

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITL2 Affaire : SARL ATLANTIC REVETEMENTS C/ SDC RESIDENCE VICTORIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdada83b31b616d3fd0cf25

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En l'espèce la société Victoria Benjamin Angeline and Co n'a pas intimé la SARL Sienne Mosaica et le Trésor Public d'Antibes, créanciers inscrits.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SARL VICTORIA produit : - l'attestation de Monsieur [S], ancien salarié, qui indique : 'J'atteste avoir travaillé pour les établissements CARMINE et VICTORIA de 2012 à 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5151e6e0556734908a5

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître José IBANEZ, avocat au barreau de Paris, Toque : P0205 INTIMÉES Société CHATEAU VICTORIA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02469_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Article 2 : La commune d'Anglet est condamnée à verser à la société Victoria - Faure Evènement une indemnité provisionnelle de 30 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f80340454314085

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Mme [H] [Q] et la Sarl Victoria Agency ont interjeté appel suivant déclaration en date du 16 mars 2016. ------------------ Mme [H] [Q] et la Sarl Victoria Agency, suivant conclusions n 2 signifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

VICTORIA CROSS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 518 849 062 Représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

- Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d'agir du SDC RESIDENCE VICTORIA SURF La cour a enjoint au SDC RESIDENCE VICTORIA SURF et à la SBEGI de justifier de la propriété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

VICTORIA CAFE [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE N° SIRET : 444 449 862 Représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1400 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616359d51416be03751aa409

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

et de [Localité 19] appartenant à la société MANIN étaient justifiées ; constater la renonciation des sociétés [Localité 6] OPTIQUE, MIJOMO, MANIN, VICTORIA, BVA, ALEX, OPTIC [Localité 7] 2000 et VAL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f64

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

NGE FONDATIONS SCICV VICTORIA 34 S.A.R.L. ANTILLES CONTROLES S.A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f12

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[J] [P] et de Mme [S] [M] et de la société Victoria. - rejeté les demandes reconventionnelles de Me [Z] [B], des Mma, de M. [J] [P] et de Mme [S] [M] et de la SCI Victoria. - condamné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des écritures comptables produites par la société requérante, que cette dernière a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D C et Mme E, la société Le Camélia, la société Le Saulnier, la société Jardinerie du Quai, la société Le Victoria Café et la société Victoria Cross, représentés par Me Meilhac, demandent à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff2263d497adffda3e50

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

X... doivent à la SCI PARC VICTORIA la somme de : 18. 632, 92 + 9. 934, 74 = 28. 567 Euros Attendu qu' il convient d' ordonner la compensation et de condamner les époux Z...

Source officielle

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