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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Pauline X...,... 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A exerce une activité de commerce de détail sur éventaires et marchés en tant qu'entrepreneur individuel depuis le 1er décembre 2009 et dont le siège social se trouve à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dc
11 avril 2013
11 avril 2013
FRANCAIS représenté par Madame l'AGENT JUDICIAIRE du TRESOR domiciliée es qualité en ses bureaux sis Bâtiment Condorcet-Teledoc 331-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Elsa VILLEMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d86
22 octobre 1998
22 octobre 1998
C'est ainsi qu'elle était considérée à VILLEPREUX où je me suis rendue à plusieurs reprises pendant mes séjours parisiens, aussi bien par Madame L G D S S , la mère de L , que par le personnel et les amis
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
CAP D'AGDE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEES : URSSAF DE MONTPELLIER 35, rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 09 Représentant : Me VILLEUMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe
27 juin 2012
27 juin 2012
.-36320 VILLEDIEU SUR INDRE représentée par SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Mademoiselle Carol X... née le 23 Octobre 1968 à ORANGE (84100) de nationalité Française 1 Grande Rue 26770 TAULIGNAN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Corinne VILLEDIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier et concernant le service Virgin Radio Manche pour les zones d'Avranches et Villedieu-les-Poêles
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
5 décembre 2002
représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat INTERVENANTE : Madame G... venant aux droits de Monsieur et Madame Pascal A... 71 Chemin Hauts de Grésy 78450 VILLEPREUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
LAYE représenté par Me Claire RICARD, avoué [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Olivier Y... né le 24 Août 1963 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
. 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Gabrielle XXX... épouse YYY... ... 49110 LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY Madame Odile VV... ... 49600 ANDREZE Madame Marie Claude WW... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
é à la victime par un pacte civil de solidaritéc/Manuel Z
6253ca73bd3db21cbdd8b115
28 mai 2008
28 mai 2008
Tribunal Correctionnel du chef de : VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, le 07/03/2008, à Villemur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
21 février 2017
Le 24 septembre 2009, Madame [I] [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Villeuneuve Saint Georges des chefs de demandes suivants : - Rappel de salaire heure hebdomadaire d'éveil religieux 5.271,00 Euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
l'article 1382 du code civil [* 1550 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Ils exposent que, de nationalité américaine et vivant aux Etats-Unis, ils ont acquis une propriété à Villemeux
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c38
15 mars 2017
15 mars 2017
assisté de Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BERENGERE PLIQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comporte pas une analyse suffisante de l'impact du projet sur la commune d'implantation et les communes limitrophes, de plus le dossier ne précise pas en quoi le projet n'impacte pas la commune de Villemur-sur-Tarn
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4c
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Bernard CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES Madame Marie-Hélène Z... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
7 mai 2015
de nationalité Française né le 15 Octobre 1922 à TERRASSON LA VILLEDIEU (24120) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officiellePage 3 sur 7