suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de Basse-Normandie, en vue

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication du courrier adressé au docteur X, en vue

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cambrai à sa demande de communication, en vue

[X] alias [Y] [O], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, au motif pris de la notification tardive des droits en garde à vue.

Francophonie, propriétaire d'un bâtiment comprenant cinq niveaux, d'une superficie de 2 850,84 m² situé [Adresse 6], a chargé la société Allo Diagnostic Paris d'établir un dossier technique amiante (DTA), en vue

Ils affirment que le fenestron d'origine se trouvant au niveau des poutres du plafond ne permettait pas d'avoir une vue directe sur leur jardin.

placement en garde à vue.

sa demande de copie, dans le format numérique disponible, de l'enregistrement sonore du conseil municipal après chaque séance, et avant l'approbation du procès-verbal par l'assemblée délibérante, en vue

administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de son client, en vue

le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin de Matouba, en vue

de Méry-sur-Oise à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports d'expertise, les avis des comités médicaux, les rapports de l'administration en vue

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication, en vue

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, le 3 janvier 2018 avant son extraction en vue

l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, notamment le registre de toutes les dates d'extraction prévues le concernant, particulièrement en vue

ordre public et de la circulation en vue de la fermeture de la galerie X (75008) entre le 17 novembre 2018 et le 18 mai 2019.

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de communication des documents suivants concernant l'association communale de chasse agréée (ACCA) de la commune de Vue

droite, c'est bien un toit qui disposait d'une vue et non une terrasse d'agrément '.

Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision le 19 mai 2026, avec demande d'effet suspensif, au motif que deux interprètes sont intervenus au cours de la garde à vue de l'intéressé