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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013f
2 août 2012
2 août 2012
né le 04 Septembre 1931 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Isidore X... né le 26 Novembre 1936 à WABAO (MARE) ... M. Noël X... né le 26 Décembre 1941 à WABAO (MARE) demeurant ... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c2
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Lionel X... de son intention de partager la commission due sur un client dénommé WALLART, et d'imputer au salarié le coût du service marketing. Le 7 juin 2004, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf0f2bdbd8318d8085b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 27 Février 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Y] [K] [Adresse 6], [Localité 7] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
APPELANTE Mme [K] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] élisant domicile pour les besoins de la présente procédure au Cabinet Wabant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6610e5dd74ef9f00086f6412
5 avril 2024
5 avril 2024
décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94b03328fa00087a248f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Août 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [C], [Y], [Z] [S] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5f
26 avril 2023
26 avril 2023
ENTREPRISE [X] [C] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Wallart Me Berthaud LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
14.283,96 euros échus + 99.9875 euros à échoir outre intérêts conventionnels de 1,40 % sur la somme de 94.615,62 € à compter du 05 Septembre 2019 jusqu'a parfait paiement, le tout a titre privilégié-warrant
Source officielle1ère Chambre civile
627f48bd551627057d32deb4
12 mai 2022
12 mai 2022
15 septembre 2017 et s'est engagé à payer cette somme par la ' cession sur les pommes de terre Lady Claire avec Pom'pic' et par 'la livraison d'apports de céréales et oléo protéagineux garantis par warrant
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca486
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le 24 mars 2010 auprès du Crédit Agricole un prêt n°70072352621 d'un montant de 50 000 € remboursable sur 180 mois par annuités au taux de 5.6800%, qui était garanti par la caution de [Y] [F] et un warrant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
3 février 2004
Au terme de cet acte, il s'est engagé en outre à consentir à la coopérative un warrant sur sa production annuelle de porcs et une inscription hypothécaire sur les propriétés lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Le remboursement de ce prêt était garanti par un warrant sur le cheval dont la valeur était estimée à 12. 000. 000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a906
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 21 Juillet 1976 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielle1ère Chambre civile
651fa501c601f0831899151a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Française [Adresse 12] [Localité 18] Monsieur [T], [U], [A], [Y] [Z] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 8] (25) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Carl WALLART
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03116_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin ; - et les observations de Me Watat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfa99c17ddd969ec6222
10 août 2023
10 août 2023
[E] [S] Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Me [V] [C] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.
Source officielle9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
7 février 2013
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/02549 [F] [J] C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc WABANT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c001445a086e2bcedb1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
00255 APPELANTE Mme [X] [B] en qualité de représentante légale de son fils [Y] [K] né le 30 mars 2011 à [Localité 1] (80) Représentée à l'audience par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f49
3 avril 2025
3 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc Wabant
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officiellePage 3 sur 14