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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d070
17 décembre 2008
17 décembre 2008
WIHR AU VAL représenté par Me Julien ZIMMERMANN, avocat à la Cour Demanderesse et INTIMEE : SA BANQUE CIC EST venant aux droits de la SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE 31 rue Jean Wenger
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
29 février 2008
la Cour Avocat plaidant : Me RUHLMANN, avocat au barreau de Strasbourg DEFENDERESSE AU POURVOI: SA BANQUE CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE CIAL 31 rue Jean Wenger
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Compte-tenu des dégâts causés, il est justifié de l'indemniser à hauteur de la valeur déclarée soit 500 €. 6/ S'agissant du bureau 'Wengé', la facture produite ne correspond apparemment pas avec la
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL de la SELAS WENNER
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS
Source officielle20e chambre
6549e338bc1a528318e097d2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b9701e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Angélique WENGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Date naissance 9] 1971 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée à l'audience par Me Angélique WENGER
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[U] [H] a fait l'acquisition auprès de la société anonyme Etablissements Jean Leroy d'une machine agricole de type combiné presse / enrubanneuse de marque Lely type Weiger RPC 445 Tornado pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91877
24 juin 2014
24 juin 2014
. **** APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Bénédicte WEEGER-BOURE substitué par Me LE ROUX (SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleChambre 1 A
628731d5c1d4e9057d612a37
18 mai 2022
18 mai 2022
1 Rue du Four 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEE : SA BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal 31 rue Jean Wenger
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19d
5 avril 2013
5 avril 2013
Localité 1] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : L0105) assisté de Maître Marina LESIEUR (avocat au barreau de PARIS, toque : R 123) et substituant Maître WENGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d7
26 juin 2007
26 juin 2007
LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) dont le siège social est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca14
3 décembre 2008
3 décembre 2008
APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué ET : BANQUE CIC EST -anciennement dénommée SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE-, ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin - BP
Source officielle1ère Chambre
695e030f75782d5f060bdbe3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SAINT-BRIEUC INTIMÉS A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [G] [D] née le 24 octobre 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL de la SELAS WENNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
lui d'un forfait découverte de 15 € au lieu de 10 € habituellement offert aux prospects venus par un autre moyen; - que le 5 octobre 2016, Mme [F] s'était engagée à se désinscrire de la plateforme Wengo
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
26 mars 2015
; Mais attendu que si un tel rappel à la modération et au respect mutuel peut exister, il n'en demeure pas moins, ainsi que le rappelle un des assesseurs coutumiers en langue Nyêlâyu, que : " Wam wêêng
Source officiellePage 3 sur 11