Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me SEROT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Patrice Y... ... 61600 ST PATRICE DU DESERT Monsieur Wilfrid

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Wilfried A... et M. I... A....

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL,

NOEL, président rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2023 en audience publique devant Jean-Wilfrid

au greffe le 04 avril 2024, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth

Wilfried Demeurant... Intimé, cité à domicile le 27. 11. 2008, comparant.

Monsieur le Brigadier en chef [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant, Monsieur Jean-Wilfrid

IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 421 AFFAIRE N : 06/00896 AFFAIRE : Wilfrid X... C/ S.A.

demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Jean-Wilfrid

Y... ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Wilfried Y..., en ses explications ; Maître BILLION, Avocat de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie ; Monsieur l'Avocat Général

NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL,

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid