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567 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dc7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

dossier 23AGS025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 2 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f8

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

1993, moyennant le prix de 261 000,00 francs y compris les travaux d'aménagement pour 61 000,00 francs auquel s'ajoutait une commission de 19 000,00 francs pour l'agence immobilière, que la banque WOOLWICH

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6698b080e6ed70c67f644a80

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[L] [M], par téléphone, ayant préalablement prêté serment, interprète en langue Wolof, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 17 Juillet 2024 à 10H00, avons statué

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02730_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le GIE des Trois Moulins, représenté par Me Woloch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a3e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a67b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

: G031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

née le 29 Août 1966 à LAPUGNOY (62122) demeurant... 62540 MARLES LES MINES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7cfb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01310_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Participations, venant aux droit et obligations de la société SEEC, représentée par Me Woloch conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'OPAC 36 au titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01639_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Woloch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

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CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28e7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7Z Madame [I] [N] [Adresse 1] Wonche

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c24201

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c24205

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecaa7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Paule Alzeari, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8359b68debe44f7e8cf

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8359b68debe44f7e8d7

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle