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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A, représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats à la Cour, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1913632
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 avril 2017
25 avril 2017
de Minuit', 'Ashanti', 'L'Atlantide', 'Clair de Femme', 'Malevil' et 'La Vieille Dame Indigne' (sa pièce 38) et 'Des Petites Saintes y touchent', 'Ce Cher Victor', 'Les Week-end maléfiques du Comte Zaroff
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X
6253c8a0bd3db21cbdd85cdb
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Zahoua de nationalité algerienne, situation familiale inconnue Commerçant, demeurant 188 Avenue Elysée Reclus 93380 PIERREFITTE SUR SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MAUGER-SELLE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00926_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B..., représenté par Me Zaaboub, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 21 février 2022 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes DEFENDERESSES AU DEFERE SAS BKR Transport Express, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette
Source officielleChambre sociale 4-6
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Romain ZANNOU
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02643_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin et 10 octobre 2023, la société Européenne premium assurances, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, demande à la Cour
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 19/02165 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET CPAM 92 Me ZANNOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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4 avril 2018
4 avril 2018
naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 INTIMÉES SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain ZANNOU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2247c7caf29d4c4f8d
3 avril 2025
3 avril 2025
Valenciennes APPELANTE Madame [K], [Z], [W], [H], [L] [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15] - de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
SDCR C/o SE DOMICILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Messaoud ZAZOUN du cabinet L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 Mme de C de Pancy, représentée par Me Zamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
20 février 2017
(DS) INTIMÉE SA EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gêne, Bergevin Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître PRADEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da48
24 mars 2011
24 mars 2011
. ***** Monsieur Boguslaw X...et Madame Rénata B...se sont mariés le 25 avril 1981 à Zarow (Pologne) sans contrat préalable.
Source officielleRéférés
69eaffa8cdc6046d47579f50
23 avril 2026
23 avril 2026
JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [V], es qualités d'admnistrateur judiciaire de la SAS TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste ZAAROUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie Joubert GREFFIER : Harmony Poyteau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [V] [L] [J] né le 28 Avril 1971 à [Localité 5] (Belgique) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officielleChambre 1-2
631ad8b839cffb4f13674311
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ZAOUI Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03499_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 5 avril 2024, Mme B, représentée par Me Zamour et Me Assuied, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officiellePage 3 sur 9