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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS D'ERMONT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) [Adresse 8], GIBRALTAR Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleSociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076c
29 avril 2022
29 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ZEHNDER
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ce certificat n'apporte aucune explication quant aux différences de noms et de dates de naissance et émane d'un adjoint au maire de la commune de Tevragh-Zeina, commune distincte de celle d'Arafat, où
Source officielleChambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d30c71a6a83181c8db8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représenté par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [P] né le 30 juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre Zehnder
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de la SCP ZEHNDER
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b5
13 janvier 2005
13 janvier 2005
moyen de défense tiré de l'insanité d'esprit du vendeur, a rendu la décision suivante : "- condamne Madame Jeannette A... et Monsieur Yves X... à réitérer par acte authentique à passer devant Maître ZEENDER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
Représentée par Me Franck TREFEU substituant à l'audience Me Jean CORNU de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, Avocats au Barreau de LILLE Mme [F] [C] a été embauchée le 1er janvier 2007 par la société ZEIN
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345454
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 24/00290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES (J130) Me Claire ZEINE,
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7c8
2 juin 2015
2 juin 2015
SUISSE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 5] - SUISSE représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc ZEINDLER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02010_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E B, ressortissant mauritanien, né le 2 mai 1992 à Tevragh Zeina, a déclaré être entré en France le 18 décembre 2013, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B, née le 19 mars 1969 à Zengou Zender (Niger), a sollicité le 12 mai 2021 le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré au titre de son état de santé.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
en date du 18 JANVIER 2022 RG n° 20/00552 APPELANTE : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), [Adresse 7], , 78680 GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître MERMET Jacques, avocat au barreau de BASTIA, - GAUTHIER Grégory Roger Michel, né le 20 Octobre 1974 à LE RAINCY, fils de GAUTHIER Michel et de ZEIGLER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00701_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant de la République islamique de Mauritanie né le 22 octobre 1997 à Tevragh Zeina, est entré irrégulièrement en France avec sa mère, sa sœur et son frère en juin 2015.
Source officielle16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8043
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PONTOISE N° RG : 20/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Betty WOLFF avocat au barreau de VERSAILLES Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
04 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SOUDRI & ZEINE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f2
2 avril 2025
2 avril 2025
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [R] (la salariée) a été embauchée par la SCP Raymond Zeender Roblot Diaz, notaires à [Localité 6], par contrat de travail à
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ETUDES DE GESTION CONSEILS SAS CABINET EGC RCS Nanterre n° 300 500 345 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE
Source officiellePage 3 sur 4
ZEINDLER, Marc
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce déposé au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/45
16/04/2021
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ZEINDLER, Marc
Autre jugement et ordonnance — Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers ( éventuellement ) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécuttion du plan : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, commissaire à l’exécut
09/08/2019
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ZEINDLER, Marc
Autre jugement et ordonnance — jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 18 juin 2019. Mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP PELLIER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER 41 boulevard Carabacel 06200 Nice. RG : 17/45.
02/01/2019
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ZEINDLER, Marc
Autre jugement et ordonnance — Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par maître Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06200 NICE. N° RG : 17/45
10/08/2018
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ZEINDLER, Marc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation d
31/12/2017
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