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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01193_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de maintenir son certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02441_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01558_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M A, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00415_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Albertini, - les observations orales de Me Zekri, avocat, substituant Me Bouallag, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00085_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 10 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, ou au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02528_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01074_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00440_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Territoire de Belfort
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
6 octobre 2017
PARACHIMIQUES & CONNEXES CFE-CGC Agissant poursuite et diligence de son Président dûment habilité à cet effet par les statuts de la Fédération [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril ZEKRI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03178_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 novembre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05413_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409416 du 27 novembre 2024 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05233_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2415267, 2415305 du 16 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[X] [O] né le 21 Janvier 1969 à Boufarik, de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e4f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[W] [S] [L] [P] né le 04 janvier 1980 à Pikine, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04820_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent d'enregistrer sa demande d'asile et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01037_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure utile en vue de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 décembre 2024 et 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zekri, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02376_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Zekri, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 22 mai
Source officiellePage 3 sur 5