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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
en date du 18 JANVIER 2022 RG n° 20/00552 APPELANTE : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), [Adresse 7], , 78680 GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Y... le 4 avril 1962 à ZERIA (ALGERIE). A cette époque, l'Algérie était encore française puisqu'elle n'a accédé à l'indépendance qu'à la suite du référendum du ler juillet 1962.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc6
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 10] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd9b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeb09d10918dc2373eac
8 février 2019
8 février 2019
Or, les premiers juges ont constaté que la société SELECTOUR avait fait appel à un autre prestataire pour un service différent appelé «ZERBRIX».
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Stéphanie ZERINO, embauchée en août 1996 au "Viking", déclarait : "C'est la patronne, Y... X..., qui m'a reçue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Z... doit à Mme X... la somme de 17 641, 68 euros outre indexation sur l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE entre la date du devis ZENITTI (2 août 2001) et celle de son règlement, -
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a7bf535a2d228f9614
5 août 2025
5 août 2025
du 12 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 APPELANTE : Madame [Y] [J] née le 04 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Zerrin
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES Me Zerrin
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736484cdc6046d4769b596
12 janvier 2026
12 janvier 2026
APPELANTE : Madame [O] [P] épouse [L] née le 12 Septembre 1972 à [Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736592cdc6046d4769c857
12 janvier 2026
12 janvier 2026
APPELANTE : Madame [R] [M] épouse [K] née le 10 Avril 1969 à [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973659acdc6046d4769c8b3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
APPELANTE : Madame [S] [F] née le 14 Octobre 1967 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973659ecdc6046d4769c8fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
APPELANTE : Madame [W] [O] née le 09 Septembre 1967 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE :
Source officielle5ème chambre sociale PH
697365a1cdc6046d4769c93b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
APPELANTE : Madame [Z] [O] épouse [R] née le 28 Novembre 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle produit au dossier deux certificats médicaux établis les 23 février 2022 et 15 avril 2022 par deux neurologues, praticiens hospitaliers exerçant en Albanie, indiquant que ni le " Zebinix " (antiépileptique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f92
13 janvier 2023
13 janvier 2023
4] (ALBANIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée parMe Zerrin
Source officielleChambre commerciale
665969533780990008865e91
3 avril 2024
3 avril 2024
du 21 AOUT 2019 suivant déclaration d'appel en date du 07 NOVEMBRE 2019 RG n° 2018003430 APPELANTE : Madame [X] [E] [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e46055537980008847200
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C1 N° RG 21/04197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd3b
27 avril 2023
27 avril 2023
Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Zerrin
Source officiellePage 3 sur 4