Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4K Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur [K] [S] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Sur la décision obligeant Mme E à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières : 9. .

à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

décidé que l'Etat versera une somme de huit cents euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à Me Zoccali

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt,

B, représenté par Me Zocalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juillet 2023 ainsi que les décisions du 30 décembre 2022 du préfet du Rhône le concernant

Le commandant de la compagnie CRS n°3 en a rendu compte par note du 28 octobre 2013 au directeur zonal des CRS Paris.

D soutient que l'avis d'inaptitude rendu par le docteur B le 5 octobre 2016 est irrégulier.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du compte rendu

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été affectée, au sein de la direction zonale de la DPSD à Toulon jusqu’à son hospitalisation psychiatrique en mars 2013.

A..., représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Il se rend ensuite au CCPD. M. A est muni d'ordres de mission d'une durée de douze mois l'autorisant à se rendre dans les locaux du CCPD et qui sont renouvelés chaque année.

Il se rend ensuite au CCPD. M. B est muni d'ordres de mission d'une durée de douze mois l'autorisant à se rendre dans les locaux du CCPD qui sont renouvelés chaque année.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206727 du 8 décembre 2022 du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme N'Gbaba, représentée par Me Zoccali, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

B a fait l'objet, le 5 février 2019, par les services de la Brigade mobile de recherche zonale dans le cadre d'une enquête judiciaire.