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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL C en matière d'impôt sur les sociétés, le service a réintégré dans ses bénéfices imposables des années 2011 et 2012 des charges comptabilisées se
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
S'agissant de l'absence de comptabilisation de la vente de ferraille à la SARL Artois métaux : 22.
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.
DCA_22MA01462_20231110
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
D a pris toutes les dispositions nécessaires pour l'établissement d'une comptabilité régulière ; le bilan 2016 traduit la grande stabilité du chiffre d'affaires et la faiblesse de la marge réalisée.
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
traduisant l’absence d’inventaire physique annuel, l’absence d’inventaire et de détail des stocks de marchandises à l’ouverture et à la clôture de l’exercice clos en 2017 et d’autre part, l’absence de
1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'administration a rejeté à tort la comptabilité de la SAS Medya Viandes au titre des années 2012 et 2013 ; - les chèques dit " porteurs " ont été comptabilisés et encaissés
9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
Les irrégularités constatées ne se réduisent pas davantage à de simples erreurs de comptabilisation ou à la non justification de certaines factures mais révèlent une incohérence globale de la comptabilité
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles de
7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3eb
26 octobre 2023
[F] sur le fondement des griefs suivants : - l'absence de tenue de comptabilité et la tenue d'une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière, - la poursuite abusive, dans un intérêt
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
Il est constant que le versement des indemnités kilométriques en cause a été comptabilisé par C comme un remboursement de frais professionnels.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Il s'ensuit que l'absence de présentation de telles pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d'une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante. 7.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
ADB, une absence de comptabilisation de prestations réalisées et d'encaissements bancaires (18 factures pour un montant total de 277 882,44 € émises au nom de la S.C.I.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ab
24 mars 2015
Les sociétés ont régulièrement interjeté appel.
DCA_24PA02754_20251218
Dans ces conditions, l’administration a régulièrement pu procéder aux opérations de vérification de comptabilité dans les locaux du cabinet de Me Creac’h. 8.
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
Sur le rejet de la comptabilité : 2.
1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
A s'est abstenu de présenter dans le délai légal ses observations sur les rectifications exposées dans les propositions de rectification du 13 octobre 2016, qu'il ne conteste pas avoir régulièrement reçues
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
Si la SARL Quick Transfert se prévaut de ce que pour l'activité de transfert d'argent, la comptabilité serait régulière, et soutient que l'activité de téléphonie mobile serait marginale pour la société
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
Ainsi que l'a relevé le tribunal, par l'avis de vérification de comptabilité du 27 janvier 2014, qui, comme rappelé au point précédent, a été régulièrement adressé à M.
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