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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69d9e14fcdc6046d47d99a79
10 avril 2026
[E], par conclusions du 2 octobre 2025 demande à la cour de : - constater l'absence de contestation sérieuse ; - débouter la société CIA de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer l'ordonnance entreprise
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
[C] un avertissement en raison d'une mauvaise rectification d'un cylindre et d'une absence d'utilisation du logiciel de contrôle.
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
F] de sa demande de requalification des contrats conclus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande d'indemnisation au titre des contrats conclus
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
L'AGS considère elle aussi, que le contrat de travail de Madame [W] est donc inexistant vu l'absence de subordination.
1ère Chambre
6a167de4cdc6046d4710bef2
26 mai 2026
Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que l'absence d'accord sur le prix ne rend pas nul le contrat d'entreprise conclu entre les parties de sorte que la demande en nullité du contrat pour absence
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cfecdc6046d470430eb
7 mai 2026
que le contrat conclu le 1er décembre 2016 entre la société Les quais de [Localité 1] venant aux droits de Mme [K] et M.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78d9cdc6046d4703b36d
conclu entre les parties le 2 septembre 2015 et constaté la résiliation de plein droit du contrat de location conclu entre les parties le 2 septembre 2015 ; Sur les sommes réclamées par la société
Chambre civile 1-5
6a191f12cdc6046d47527b15
28 mai 2026
au 13 mai 2022, - constaté la résiliation de plein droit à compter du 13 mai 2022 du contrat de bail conclu entre Mme [T] et Mme [I] portant sur le box situé [Adresse 5], - ordonné l'expulsion de
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
L'intimé fait valoir en outre que les éléments obtenus à l'occasion du contrôle irrégulier ne permettent pas de caractériser l'existence d'un contrat de travail entre lui et ses deux amis et que la situation
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
Juger qu'en l'absence de décision de l'assemblée générale sur le choix du contrat engageant le syndicat des copropriétaires, la mise en concurrence des marchés et contrats objets de la résolution n° 8
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb9a17a8d53478d367d532
19 février 2019
Par contrat du 27 septembre 2006, M. [A] a fait appel à la SARL ATHIS afin de contester la position de non garantie de la GMF. Par courrier du 26 juin 2009, la société ATHIS a notifié à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
En l'absence d'anéantissement des contrats, elle note que le contrat de crédit est maintenu et s'estime bien fondée à solliciter de la cour d'appel qu'elle déclare irrecevable, à tout le moins qu'elle
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
Par jugement rendu le 31 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Nice a : - constaté l'absence de contrat de travail écrit à partir du 1er janvier 2020, - constaté que Mme [E] faisait partie des
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 24 octobre 2013 entre la société Sunworld et M.
Chambre civile section B
69e9af66cdc6046d473815da
21 avril 2026
En effet, il ressort des différentes pièces du dossier que si le bailleur a pu réaliser certains travaux avant l'entrée dans les lieux ou au moment de l'entrée dans les lieux par la locataire, comme le
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
La demande additionnelle relative à l'exécution du contrat de travail n'a pas de lien suffisant avec les prétentions originaires, qui ne concernaient que la contestation de la rupture du contrat de travail
3ème Chambre
6a17d5abcdc6046d473150d9
27 mai 2026
Elle ajoute que si l'intimé réclame des dommages et intérêts pour les dégradations il ne produit pas l'état des lieux d'entrée, que le locataire n'a pas été convoqué à l'état des lieux de sortie qui lui
3ème chambre
6a191f89cdc6046d4752979d
2024, ' ordonné Mme [B] de libérer les lieux et de restituer les clés, ' dit qu'à défaut pour Mme [B] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, la SA Alteal pourra, deux mois après
69d893d9cdc6046d47bbec1c
En l'absence d'annulation du contrat de vente, elle rappelle que le contrat de crédit est maintenu, que la cour devra constater que la demande de l'emprunteur visant à la privation de la créance de la
Chambre 1-7
69f44d15cdc6046d472f5342
30 avril 2026
[B] a décidé de ne verser que 400 euros par mois depuis le mois de décembre 2021, au lieu de la somme mensuelle de 680 euros qui avait été convenue entre les parties.
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