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93 712 résultats pour « absence de contrat à l'entrée dans les lieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], par conclusions du 2 octobre 2025 demande à la cour de : - constater l'absence de contestation sérieuse ; - débouter la société CIA de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer l'ordonnance entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] un avertissement en raison d'une mauvaise rectification d'un cylindre et d'une absence d'utilisation du logiciel de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

F] de sa demande de requalification des contrats conclus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande d'indemnisation au titre des contrats conclus

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

L'AGS considère elle aussi, que le contrat de travail de Madame [W] est donc inexistant vu l'absence de subordination.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que l'absence d'accord sur le prix ne rend pas nul le contrat d'entreprise conclu entre les parties de sorte que la demande en nullité du contrat pour absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que le contrat conclu le 1er décembre 2016 entre la société Les quais de [Localité 1] venant aux droits de Mme [K] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78d9cdc6046d4703b36d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

conclu entre les parties le 2 septembre 2015 et constaté la résiliation de plein droit du contrat de location conclu entre les parties le 2 septembre 2015 ; Sur les sommes réclamées par la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au 13 mai 2022, - constaté la résiliation de plein droit à compter du 13 mai 2022 du contrat de bail conclu entre Mme [T] et Mme [I] portant sur le box situé [Adresse 5], - ordonné l'expulsion de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'intimé fait valoir en outre que les éléments obtenus à l'occasion du contrôle irrégulier ne permettent pas de caractériser l'existence d'un contrat de travail entre lui et ses deux amis et que la situation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Juger qu'en l'absence de décision de l'assemblée générale sur le choix du contrat engageant le syndicat des copropriétaires, la mise en concurrence des marchés et contrats objets de la résolution n° 8

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb9a17a8d53478d367d532

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par contrat du 27 septembre 2006, M. [A] a fait appel à la SARL ATHIS afin de contester la position de non garantie de la GMF. Par courrier du 26 juin 2009, la société ATHIS a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'absence d'anéantissement des contrats, elle note que le contrat de crédit est maintenu et s'estime bien fondée à solliciter de la cour d'appel qu'elle déclare irrecevable, à tout le moins qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement rendu le 31 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Nice a : - constaté l'absence de contrat de travail écrit à partir du 1er janvier 2020, - constaté que Mme [E] faisait partie des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 24 octobre 2013 entre la société Sunworld et M.

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CA

Chambre civile section B

69e9af66cdc6046d473815da

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En effet, il ressort des différentes pièces du dossier que si le bailleur a pu réaliser certains travaux avant l'entrée dans les lieux ou au moment de l'entrée dans les lieux par la locataire, comme le

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande additionnelle relative à l'exécution du contrat de travail n'a pas de lien suffisant avec les prétentions originaires, qui ne concernaient que la contestation de la rupture du contrat de travail

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CA

3ème Chambre

6a17d5abcdc6046d473150d9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ajoute que si l'intimé réclame des dommages et intérêts pour les dégradations il ne produit pas l'état des lieux d'entrée, que le locataire n'a pas été convoqué à l'état des lieux de sortie qui lui

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CA

3ème chambre

6a191f89cdc6046d4752979d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2024, ' ordonné Mme [B] de libérer les lieux et de restituer les clés, ' dit qu'à défaut pour Mme [B] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, la SA Alteal pourra, deux mois après

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence d'annulation du contrat de vente, elle rappelle que le contrat de crédit est maintenu, que la cour devra constater que la demande de l'emprunteur visant à la privation de la créance de la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d15cdc6046d472f5342

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a décidé de ne verser que 400 euros par mois depuis le mois de décembre 2021, au lieu de la somme mensuelle de 680 euros qui avait été convenue entre les parties.

Source officielle

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