La Sci La Spaf étant tiers au contrat d'architecte conclu entre le syndicat des copropriétaires et la maîtrise d'oeuvre, la clause d'exclusion de solidarité figurant dans le contrat ne lui est pas opposable

des parties sur l'objet du contrat, la réticence dolosive accomplie par la société Philippe Robert Architecte et l'absence de cause de son obligation, - dire en conséquence nul le contrat conclu et débouter

[S] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'architecture, - Débouté M.

-Elle conteste toute résiliation à ses torts. -Le contrat prévoit la résiliation pour faute de l'architecte et sans faute de l'architecte.

Sur la rupture du contrat d'architecte M.

[E] : La société Atelier d'Architecture distingue l'étude de faisabilité préalable à la signature du contrat, qui a été facturée 5 000 euros, du contrat d'architecte souscrit par la suite.

d'expertise ; Statuant à nouveau : ' déclarer irrecevable les demandes formées contre la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SARL ARCHITECTURE [C], ' condamner en conséquence Monsieur [S] [Y] à

AHA ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I.

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Suivant « CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS » du 24 août 2015, M.

Elle précise que son contrat de travail et ses fiches de paie ne font pas état du titre d'architecte, et qu'il n'a été inscrit au conseil régional de l'ordre des architectes qu'à compter du 12 mai 2017

suivantes : le contrat d'embauche (ou l'avenant pour les salariés déjà en place) doit stipuler que le titre d'architecte du salarié est utilisé par l'entreprise d'architecture.

SUR QUOI : 1) Sur la demande en paiement de la société Architecture Patrimoine : Considérant que le 9 février 2000, Madame X... a signé avec la société Architecture Patrimoine un contrat d'architecte

si, dans le projet de contrat d'architecte, il est exact que le montant total des travaux a été limité à 5.700.000 € HT environ, étant toutefois déjà relevé que le projet de contrat précisait que l'architecte

La mutuelle des architectes Français (la MAF) soutient qu'il existe une absence de faute prouvée de l'architecte en lien avec les demandes.

En l'espèce, aucun contrat écrit n'a été passé entre la Sarl Atelier [G] architecture et M. et Mme [I]. Cependant, l'écrit n'est pas une condition de validité du contrat d'architecte.

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

le défaut de pose des fenêtres expliquant avoir simplement procédé à des finitions le 29 octobre 2021 à la demande de l'architecte et que le chantier était achevé contrairement à ce qui est soutenu, que

L'absence de conclusion d'un contrat de construction individuelle M.

MOTIFS : Attendu que faute d'appel la concernant le jugement entrepris est devenu irrévocable envers la SARL Y... ; Attendu que s'agissant d'abord de l'existence du contrat d'architecte, le premier

ordinales des architectes) au lieu et place la clause 13.2 du contrat de maîtrise d''uvre de conception ; - constater que la société la société Pierreval Ingénierie a manqué gravement à ses obligations