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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d63

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90452

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X...notifiait à Mme C... " ses réserves et protestations " à l'encontre du dernier arrêt travail qu'il qualifiait d'absence injustifiée, exposant que lors de l'appel téléphonique de la salariée du vendredi

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00567_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

de l'acte de production d'un exploitant agricole ; on ne peut admettre qu'un industriel stocke en zone agricole du digestat issu d'un processus industriel en vue de le commercialiser au seul prétexte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c87

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c977863146d66d29a5235e

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897d0316960008413566

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e031696000841356a

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Votre absence prolongée depuis le 13 novembre 2018 perturbe le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif.

Source officielle
CA

18e Chambre

603217d95a579c4f7c6a4edb

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

La prolongation de votre absence rend malheureusement impossible le maintien de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d61

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il convient donc de confirmer l'ordonnance critiquée et d'ordonner, au regard de l'absence d'atteinte aux droits effectifs de l'intéressée, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedc

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Elle souligne que l'absence prolongée de la responsable paye a perturbé le fonctionnement de l'association ; que pour pallier à l'absence de [I] [V] l'association a tout d'abord procédé à une embauche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2527ba731fad7dd35528

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05af

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf882

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf888

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf890

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf892

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du ms du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 octobre 2024 à 17h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f24

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 12 juillet 2024 à 14h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [J]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f26

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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