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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
En l'absence de consolidation de l'état de M.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e83cdc6046d4701c912
7 mai 2026
judiciaire aux fins de : - décrire, à la date de consolidation, les séquelles résultant de l'accident du travail déclaré par M.
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
Il ajoute que l'agent de contrôle a fait apparaître des manquements aux règles de sécurité, à savoir l'absence de mise à disposition d'un équipement approprié au travail à réaliser et l'absence d'information
5e chambre Pole social
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
et justifie que soit ordonnée une nouvelle expertise médicale.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
, victime transportée à la clinique, accident connu le 14 février 2019 par ses préposés, décrit par la victime".
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Sur l'indemnisation des préjudices des victimes par ricochet, il rejette les demandes formulées au titre du préjudice d'accompagnement en l'absence de justification d'une communauté de vie effective avec
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
[T], en raison de l'absence de caractère professionnel de l'accident, A titre subsidiaire': Juger que M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192392cdc6046d4753568c
28 mai 2026
au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue
Chambre civile section B
6a0d4926cdc6046d4745a2eb
19 mai 2026
titre d'une simple raideur du pouce s'avère manifestement injustifiée eu égard aux stipulations contractuelles et aux constatations effectuées par l'expert, et que l'expert judiciaire a parfaitement justifié
Chambre Sécurité sociale
692ac835afcd9ba2a7398720
27 novembre 2025
[Z] [P], ouvrier au sein de la société [4] a été victime d'un accident du travail le 21 janvier 2020.
Chambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
L'implication du véhicule dans l'accident fait présumer l'imputabilité du dommage contemporain à l'accident de sorte que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident ne peut se dégager de son
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
Il déplore l'absence de visite, par le bureau de contrôle [2], du lieu de réalisation de l'accident, et souligne la hausse des accidents du travail au sein de la société [1] en lien avec la manutention
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
- Concernant l'aménagement de sa voiture, une boule sur le volant a été mise en place, ce qui se justifie.
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
La déclaration d'accident du travail effectuée le lendemain par M.
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
[K] [C] sollicite à titre principal, l'annulation de la notification de l'indu en raison d'irrégularités tenant à l'absence des mentions obligatoires et l'absence de signature compréhensible.
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Ils indiquent justifier des appréhensions de [U] [N] à exercer sa mission par les témoignages de la famille, des amis mais surtout des collègues de travail, notamment depuis son accident du 15 janvier
692ac82cafcd9ba2a7398699
Ainsi, et sans que la Caisse n'ait à justifier de la continuité de symptômes et de soins à compter de l'accident initial, l'incapacité et les soins en découlant sont présumés imputables à celui-ci sauf
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Mme [I] invoque également l'absence d'information et de formation à la sécurité.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la CPAM) a pris en charge cet accident du travail par courrier du 17 juin 2015 puis a notifié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
La GMF assurances fait valoir que Mme [C] ne justifie d'aucune activité professionnelle avant l'accident, et de perte de gains professionnels en lien avec l'accident de M. [X] [C].
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