[Q] [T] à payer à Mme [K] [T] la somme de 820 200 euros au titre du contrat de prêt du 5 avril 2018 ; Autorisé Mme [K] [T] à accepter en lieu et place de M.

Une prise de possession avec paiement de la quasi totalité des travaux crée une présomption de réception tacite.

-Rejeté les demandes de délais pour quitter les lieux et de délais de paiement.

Par jugement contradictoire du 19 octobre 2023 (16 pages) rectifié le 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné la société Vingo à payer à la société [L] la somme de 4 307,51

[B] [E] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne de plusieurs demandes de paiement relatives à l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, à

[W] et Mme [T] au paiement de la somme de 56 400 euros au titre de la clause pénale ; - les condamner au paiement de la somme de 4 612,24 euros en indemnisation de son préjudice financier ; - les condamner

[P] a sollicité des délais de paiement.

[L] [H], Mme [A] [M] et Mme [T] [M], reprochant au notaire de ne pas avoir informé Mme [H] de la possibilité d'accepter la succession de M.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Quant aux critiques qu'elle formulent à l'encontre des actes notariés, elles sont inopérantes dès lors que l'action en paiement de la banque est fondée sur les offres de prêt acceptées.

[V] [X] un véhicule d'occasion de type Jeep Cherokee avec reprise de son ancien véhicule moyennant un solde à payer. Le 9 juillet 2020, M. [V] [X] a accepté cette proposition.

Ce devis a été visé pour acceptation par la société TAC.

SUR CE LA COUR Attendu que la société Tenergie développement, dont l'activité est la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques, a, le 8 novembre 2013, passé

[S], et ce pour le payement de la somme totale de 494 680 euros, - rejeté la demande de M.

L'article L. 133-7, alinéas 1 et 3, du même code dispose : « Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement. [...

L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter cette offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue. L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi.

[H] en paiement devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Par acte du 27 novembre 2014, M.

[Q] à lui payer la somme de 21 973,05 euro arrêtée au 12 mars 2024 avec intérêts au taux contractuel à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, - de condamner M.