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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les conclusions d'acceptation de désistement transmises le 26 juin 2023 par M.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] [F] a accepté ce désistement sans réserves. Le désistement d'appel est dès lors parfait, la cour dessaisie et l'instance éteinte.
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625c
12 avril 2023
12 avril 2023
L'article 401 du même code prévoit que : ' le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e62
16 octobre 2024
16 octobre 2024
JUGER que Madame [U] [Y] accepte le désistement d'appel de Monsieur [W] [S].
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab779
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu le soit-transmis du 15 février 2024 sollicitant de l'intimée ses conclusions d'acceptation de désistement, Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 19 février 2024 par Mme [
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbb6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[U] avec le consentement de Me [U] ' à qui je transmets copie de ce courrier ... » Par courrier en date du 26 avril 2023, reçu le 12 mai par la cour d'appel, Me [U] a informé la dit cour qu'il « accepte
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705306
30 août 2022
30 août 2022
Par courrier notifié par RPVA le 24 mai 2022, la Société demande à la cour de : - constater le désistement d'instance de l'URSSAF et l'acceptation de celui-ci par la société [12] ; - prononcer l'irrecevabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e899
11 avril 2025
11 avril 2025
[S] [Z] qui l'a accepté, un rendez-vous en date du 5 février 2024 à 11 heures en l'informant que celui-ci serait facturé sur la base d'un taux horaire de 300 euros TTC .
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccf
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Elle demande à la Cour de déclarer celui-ci recevable ; d'annuler la décision déférée ; de statuer à nouveau sur la base de l'article 47 du nouveau code de procédure civile et de renvoyer l'affaire en
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Elle demande à la Cour de déclarer celui-ci recevable ; d'annuler la décision déférée ; de statuer à nouveau sur la base de l'article 47 du nouveau code de procédure civile et de renvoyer l'affaire en
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu le soit-transmis du 29 juin 2023 du magistrat de la mise en état sollicitant des intimés les conclusions d'acceptation de désistement et ce avant le 12 juillet 2023, Vu les conclusions d'acceptation
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DONNER ACTE au Comptable public du [10] [Localité 8] [9] de ce qu'il accepte le désistement de Monsieur [V] [D] [G]. CONSTATER le dessaisissement de la Cour.
Source officielleChambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'article 401 du même code prévoit que : " le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
Toutefois la cause de non transmission par voie électronique doit être étrangère à celui qui l'établit et il doit en rapporter la preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730a
27 juillet 2004
27 juillet 2004
débats par Z ; que cette altercation n'est pas unique puisque les Services de Police indique "qu'il s'agit là d'un épisode à feuilletons des relations orageuses entre X... et Z depuis leur rupture non acceptée
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] de sa demande de délais de paiement celui-ci ne justifiant pas être un débiteur malheureux et de bonne fois, - Condamner M.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
par arrêt par défaut, Constate le désistement des sociétés 00F Opérations & services et 00F Conseil ainsi que des sociétés AJ partenaires et Etude Bouvet & [C], ces dernières ès qualités, et l'acceptation
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a12
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du défendeur, mais, toutefois, que l'acceptation de celui-ci n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste (articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4063d497adffda3ea6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Entreprise [H] [B] a indiqué accepter ce désistement et demandé que M. [S] soit condamné aux dépens.
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En l'espèce, Mme [T] [U] a indiqué expressément se désister de la procédure d'appel qu'elle avait initiée ; Mme [V] [U] a accepté ce désistement sans réserves, mentionnant s'en désister également.
Source officiellePage 3 sur 2220