Elle conteste avoir commis une faute en affirmant que la renégociation du contrat d'assurance a conduit au maintien du contrat avec les mêmes garanties, qu'elle n'a jamais été destinataire d'une autre

Aucun accord n'ayant pu intervenir entre les intervenants sur la prise en charge des surcoûts résultant de cette opération, le GIE LYON NORD et son assureur la compagnie LES MUTUELLES DU MANS ont sollicité

d'assurances GENERALI, selon lesquelles l'adhésion des emprunteurs à l'assurance offerte par la Compagnie d'assurances GENERALI devait l'être dans le cadre d'un contrat de groupe négocié entre cet assureur

Le client a au contraire écrit le 4 novembre 2011 pour se plaindre de ce que «les objectifs de rendement de 3,5% par an pendant une période de 3 ans ne seront pas atteints, la contre performance constatée

sur toute la vie du contrat négocié ; que le commissionnement réglé annuellement par les compagnies d'assurance dépend de la vie réelle de chaque contrat souscrit ; que les compagnies d'assurance transmettent

, ni de régler contractuellement les conditions de son paiement ; Que, dans cet arrêt, la cour d'appel a constaté que le contrat d'agent commercial de M.

', elle a signé avec elle, à effet du 1er janvier 2006, une Charte de courtier privilégié, puis, le 5 mars 2007, une Charte courtier Premium reconduite depuis lors chaque année par avenants.

par les compagnies d'assurance dépend de la vie réelle de chaque contrat souscrit ; que les compagnies d'assurance transmettent chaque mois un état des contrats d'assurance en cours et donc des commissionnements

Elle a demandé par ailleurs à la Cour de constater que la garantie de la compagnie AXA FRANCE était engagée en raison de sa double qualité d'assureur de la société SBEGI et du syndicat des copropriétaires

Les inspecteurs sont chargés, au sein de la compagnie, d'encadrer un réseau commercial, ne distribuant pas personnellement les contrats d'assurance.

des actions dérivant d'un contrat d'assurance étant inapplicable au regard de la nature du contrat qui n'est pas un contrat d'assurance.

que le solde de chaque bordereau permet de savoir si le courtier est créditeur ou débiteur envers la compagnie d'assurance ou la mutuelle concernant chaque produit d'assurance distribués par son intermédiaire

[F] [D] et qu'un accord est en définitive intervenu entre leurs clients ; Que, dans un courrier du 21 juin 2004 (pièce n°12 de la compagnie d'assurance), Me [E] [N] a adressé à Me [Z] [I] l'ordre de

[N] a contracté une assurance pour trois de ses biens en rénovation auprès de la compagnie d'assurances MATMUT sous le numéro de contrat 850 4090 02 340 X 81.

de fournir diverses pièces en vue de la présentation du dossier portant demande de prise en charge à la compagnie CNP Assurances.

Generali France, Generali Vie, Generali Iard, Trieste Courtage et l'Équité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature de se conformer à l'usage établi depuis plus de

C'est de leur propre chef que la société Belaufre et M. et Mme [E] ont négocié la poursuite du contrat d'assurance initialement souscrit, dès lors qu'il aurait été impossible de contracter auprès d'un

Aux termes de leurs derniPres écritures séparées en date du 22 avril 2005 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, la société A.O.N. et la Compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD concluent

l'acceptation de l'offre d'indemnisation de la Compagnie Generali négociée par l'entremise de M.

d'assurance prospection destiné à la garantir contre la perte financière pouvant résulter de l'échec d'une campagne de prospection commerciale à l'étranger, auprès de la compagnie française d'assurance