- que la seconde indemnité prévue n'a jamais été ni définie ni payée.

condamnée au paiement d'une indemnité à ce titre.

forfaitaire des frais professionnels et une indemnité de 10 % au titre des congés payés.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement par la société HRC de dommages et intérêts au titre de caractère illicite et abusif de son licenciement, d'indemnité pour non respect de la

de congés payés sur préavis, - 12.714,50 Frs à titre d'indemnités d'heures supplémentaires, - 1.271,45 Frs à titre d'indemnités compensatrice de congés payés sur l'indemnité de paiement des heures

de congés payés sur préavis, - 12.714,50 Frs à titre d'indemnités d'heures supplémentaires, - 1.271,45 Frs à titre d'indemnités compensatrice de congés payés sur l'indemnité de paiement des heures

compensatrice de préavis - 105 222, 96 euros à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement - 275 722, 00 euros avec congés payés y afférents à titre de rappel d' heures supplémentaires -

La juridiction a accordé au salarié le paiement des sommes de 609 € au titre du non-respect de la procédure de licenciement, et de 203 € à titre de complément d'indemnité de préavis.

annuelles, de congés payés et compléments d'indemnité de licenciement en conséquence, ainsi que des dommages et intérêts en application de l'article 1382 du Code civil.

sans cause réelle et sérieuse - 150 919, 18 € d'indemnité de clientèle et subsidiairement 18 576, 59 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 45 371, 42 € d'indemnité de retour sur échantillonnage

ou subsidiairement surseoir à statuer sur le caractère réel et sérieux du licenciement dans l'attente de la décision du tribunal administratif ; • 7325,70 € à titre d'indemnité forfaitaire pour travail

-1 095,04 euros à titre d'indemnité de licenciement, -2 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier de la portabilité des garanties santé et prévoyance.

le contingent, . 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du dépassement des amplitudes, . 3 017,87 euros de reliquat d'indemnité de licenciement, . 94 320,40 euros d'indemnité

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4 779 euros à titre d'indemnité de préavis, * 2 023,20 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 500 euros à titre de dommages et intérêts au

travaillant sur ce site et licencié pour un motif économique percevrait "outre ses indemnités légales ou conventionnelles une indemnité complémentaire de licenciement forfaitaire payée lors de l'émission

Sur la demande d'indemnité de licenciement  En vertu des dispositions de l'article R1234-2 du Code du Travail « l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart

de licenciement, - 68 000 € à titre d'indemnité complémentaire forfaitaire du plan de sauvegarde de l'emploi, - 99 377,18 € à titre d'indemnité complémentaire proportionnelle du plan de sauvegarde de

* 2 591 € au titre de l'indemnité légale de licenciement.

l'occasion de la rupture du contrat de travail, mentionnées aux articles L.1235-1 (indemnité forfaitaire de conciliation), L.1235-2 (procédure de licenciement irrégulière), L.1235-3 (licenciement sans

d'indemnité conventionnelle de licenciement de 43 520,45 € - condamner PAGES JAUNES à verser au concluant 25. 813, 90 € de solde dû sur indemnités de reclassement outre la somme de 2581, 39 euros au