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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0db7c25a97f0381f4f0d
7 novembre 2014
Sur la demande de nullité du licenciement pour harcèlement moral et mesure de rétorsion .
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral 13.
4eme Chambre Section 2
65ab781e36bfc00008d68ef4
19 janvier 2024
Elle expose avoir été victime d'harcèlement moral de la part de son chef de ligne et en déduit la nullité de son licenciement.
Chambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6224
14 janvier 2025
sexuel et de harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d59
3 décembre 2013
harcèlement moral ni n'en a subi.
Chambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
Sur le harcèlement moral et les discriminations Mme [V] fait valoir qu'elle a été victime de remarques incessantes, d'écoutes de conversations aux portes, d'humiliations et donc de harcèlement moral
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d9
La mutuelle Mgen action sanitaire et sociale conteste les allégations de Mme [N] relatives à son harcèlement moral et sexuel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff04619
22 août 2024
conditions de travail et d'un harcèlement moral.
Chambre sociale
62fdd60dc40462c563c35235
5 juillet 2022
Sur le harcèlement moral Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
67061e5afde28ee420711366
8 octobre 2024
[P] relève d'un harcèlement moral, - constater que M.
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2799
19 janvier 2023
Sur le harcèlement moral M.
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
La société [J] Transports conteste toute situation de harcèlement moral.
665eae77b5277b00088940f9
12 avril 2024
moral subis ne sont pas prescrits et que son action est recevable, - juger que sa demande relative au manquement par la SAS Hilti France à son obligation de prévention au harcèlement et de sécurité
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
[S] à payer à Mme [O] à titre de dommages intérêts la somme de 20 799,60 euros, 5 - Constater que l'employeur a pratiqué du harcèlement moral, condamner in solidum Mme [I] et M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc954
4 juillet 2023
En tout état de cause, cela ne peut s'apparenter à un acte de harcèlement moral.
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f01
11 octobre 2023
Sur l'obligation de prévention des agissements de harcèlement moral L'obligation de prévention des risques professionnels et du harcèlement moral, qui résulte des articles L. 1152-4 du code du travail
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
[I] sollicite le prononcé de la nullité du licenciement au motif que son inaptitude a été causée par des agissements de harcèlement moral, de sorte que l'action se prescrit par cinq ans.
5fd91931a42694b4ecfe1a53
20 mai 2020
Estimant être victime de harcèlement moral et de discrimination, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 16 septembre 2013 en nullité de son licenciement et condamnation de l'employeur à
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
Sur la nullité du licenciement pour harcèlement moral : L'article L. 1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
Sur la demande de nullité du licenciement : Au soutien de sa demande de nullité du licenciement, M. [U] [Y] invoque l'existence d'un harcèlement moral comme étant à l'origine de son inaptitude.
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