CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

616301454c6681071edf66e5

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

nanti et pour 640.849,43 F à titre chirographaire ; Attendu que la vérification du passif n'a pas été poursuivie en raison de la mise en liquidation judiciaire de la société et aucune décision d'admission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

à titre chirographaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88ffad85da04f53a3cf3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, à titre chirographaire, au passif du redressement judiciaire de la société Sodexsa de la créance déclarée par la société BNP Paribas à concurrence des montants suivants : 1° Au titre de l'opération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92561

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

de la créance chirographaire de 30 677, 85 euros et prononcer l'admission de cette créance à titre chirographaire pour son montant déclaré, - condamner la SCI X... à lui payer la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la livraison du lot n°2 à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

602f08367a0d586dd1ea0e16

Appel

18 février 2021

18 février 2021

certificats émis le 29 juin 2010 a admis les créances à hauteur de : - 19 552,15euros à titre chirographaire, - 1 743,00 euros, 988,33 euros et 5 933,19 euros à titre privilégié, - 49 970,90euros,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71a8b201587f74be0187

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'appelante fait d'abord valoir qu'elle a contesté en son principe l'admission de la créance déclarée par la société Bail actea immobilier, n'ayant jamais fait part de son accord pour l'admission partielle

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c9612428

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à titre chirographaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le liquidateur, lors des débats, a indiqué renoncer à la contestation relative au pouvoir de déclarer, mais a sollicité le rejet de la créance à hauteur de 536 364, 94 euros et l'admission à titre chirographaire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279392

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de 3019092,33 euros à titre chirographaire et que, par ordonnance en date du 8 novembre 2021, il a rejeté cette créance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5248

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

montant de 1 745 730.59 € au titre de la convention de crédit n° 1207.823 du 30juillet 2012 au passif de la Sa Moonscoop IP; - admis à titre chirographaire cette créance déclarée pour un montant de 1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

chirographaire pour un montant de 219.747.647,62 euros et l'a rejetée pour le surplus, - admis en totalité à titre chirographaire la créance du CDR Créances au passif des sociétés GBT et FIBT , soit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

créance à hauteur d'une somme totale de 703 304,61 euros TTC ; Déclarer la société Bouygues Bâtiment Ile de France recevable et fondée en sa déclaration de créance ; En conséquence, en prononcer l'admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b84

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

à titre hypothécaire et chirographaire, ainsi que l'admission intégrale sa seconde créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b622

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

à titre hypothécaire et chirographaire, ainsi que l'admission intégrale sa seconde créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cf

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

du "pr^t de 2 200 000 F utilis, . hauteur de 1 400 000 F", dont elle demandait l'admission . titre privil,gi,, - 505 580,83 F, au titre du d,couvert en compte courant, des cr,ances Dailly, des effets

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f4459

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chirographaire, définitif et échu et 5 640 euros à titre chirographaire à échoir.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47ae

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est ainsi demandé l'admission au passif à titre chirographaire des somme suivantes : - 1.245,42 euros au titre du contrat de crédit-bail n°232631FG0 du 21 avril 2016 qui prévoit l'achat d'un photocopieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

faite à titre provisionnel est irrecevable, et qu'en conséquence la demande d'admission doit être rejetée ; Mais considérant que le juge commissaire est valablement saisi de la déclaration de créance

Source officielle
CA

1ère Chambre

60372c83504a040780c66029

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

d'hypothèques ; dire n'y avoir lieu à adjudication portant sur des immeubles non grevés d'hypothèque ; dire que la créance n'a pas de caractère privilégié et que du fait de 1'absence d'admission

Source officielle

Page 3 sur 69

← PrécédentSuivant →