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2 814 résultats pour « adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3b6cdc6046d47899178

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [V] a adressé un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en vue de solliciter une allocation aux adultes handicapés (AAH) et les cartes mobilités inclusion (CMI) mentions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225bdbcdc6046d4737feb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

INTIMÉE : MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [W] [V], munie d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er septembre 2021, Mme [Y] (l'allocataire) a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2408cdc6046d47e1b55d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la Marne (ci-après « la MDPH ») une demande de compensation du handicap et notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison de son handicap au niveau du genou, de ses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171471

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a5cdc6046d4788a385

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [A] [T] du 16 janvier 2020, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au motif que son taux d'incapacité était inférieur à 50%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [T] a déposé une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-[Localité 4] (MDPH).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a maintenu l'allocation aux adultes handicapés de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a70

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

(CDAPH) de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH) de l'Isère et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ade

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

adulte handicapée .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636a

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

handicapés et que, d'ailleurs, l'article L.821-1 précité la régissant ne fait pas état d'une telle possibilité, - d'autre part, que l'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bfba34ad10008581cbf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'allocation adultes handicapés à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

handicapés laquelle est alors accordée pour un montant permettant d'atteindre en cumulé ce plafond, - Mme [M] [L] épouse [E] a ainsi bénéficié d'une l'allocation aux adultes handicapés à taux réduit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171470

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications des décisions successives ainsi que les certificats médicaux ayant permis l'octroi de l'allocation adulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a824

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Il demande donc à la cour de rétablir son droit au versement d'une allocation d'adulte handicapé.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] [W] de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033065c5adc3978c06de101

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Elle ajoute que l'article L.512-3 qui prévoit une limite d'âge vise expressément et uniquement les prestations familiales, or l'allocation aux adultes handicapés n'en est pas une.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75db36bfc00008d68deb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOTIVATION DE LA COUR Sur l'allocation adulte handicapé Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa572c601f083189917c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [F] de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

Source officielle

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