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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
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15 janvier 2025
[B] a été engagé par la société Clear Channel France, en qualité d'afficheur, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 février 1986. En dernier lieu, M.
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10 janvier 2024
Cette société est spécialisée dans la vente d'espaces d'affichages publicitaires. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.
Cour d'Appel
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23 novembre 2006
Les trois dispositifs comprennent : - un panneau publicitaire simple face, à proximité immédiate de Lidl, - un dispositif publicitaire double face, à proximité immédiate du magasin PICARD, ce dernier
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26 mai 2008
du 2 juin 1982, - dit que Jeannine X... n'est débitrice envers les successions d'aucune somme restituable, au titre des loyers par elle perçus en vertu d'un contrat de location d'emplacement pour affichage
17e chambre
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9 octobre 2019
L'absence de contrôle d'un de ces points peut entraîner de lourdes conséquences sur le réseau d'affichage publicitaires de la société telles que : une affiche déchirée sur le dispositif, une affiche qui
4eme Chambre Section 1
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5 juillet 2024
financiers et comptables, commercial, technique et du personnel, ainsi que des frais de structure liés à la climatisation de certains locaux, de télésurveillance, de partenariat, de publicités et d'affichages
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Pôle 4 - Chambre 7
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6 juillet 2017
causé l'opération irrégulière, d'autant qu'ils n'ont jamais été privés de la jouissance de leurs biens, que les parcelles ont continué à être cultivées par des exploitants agricoles et que le contrat d'affichage
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9 septembre 1999
FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
société P.V.G Médias, et des activités identiques ou très similaires, et complémentaires s'agissant de la société Infocom France, qui pratique la location longue durée de véhicules avec chauffeur avec affichage
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23 juillet 2025
Cette société est spécialisée dans l'affichage publicitaire. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
sociétés ont des sièges sociaux distincts et présentent des activités similaires et complémentaires pour la société Infocom Edition qui pratique la location longue durée de véhicules avec chauffeur avec affichage
1ère Chambre
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18 janvier 2024
terres affermées présente une utilité ou une nécessité, et que sauf accord du preneur le bailleur n'a pas vocation à pénétrer sur les parcelles qu'il a donné à bail, pas plus qu'il ne peut apposer des affichages
Pôle 2 - Chambre 2
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15 janvier 2016
demande ; 3) Sur les autres demandes présentées par la société NOURA IMA Considérant que la cour n'examinera pas les demandes liées à l'inexécution de diverses prestations imputées à l'IMA : affichage
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
afin d'échanger sur les orientations générales, ces réunions ayant permis de " faire émerger des propositions réglementaires équilibrées entre les enjeux paysagers et d'exercice de l'activité d'affichage
CHAMBRE 2 SECTION 2
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18 avril 2024
Par un avenant du 1er mars 2002, la SCI a également donné en location à Mme [O] deux vitrines d'affichage publicitaire situées sur le pignon de immeuble ci-dessus désigné.
62c7cb53cb8dca058e3e80ab
6 juillet 2022
LA COUR, La société Clear Channel France a pour activité principale l'affichage publicitaire. M.
Avis
CADA:20170103
23 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage
Pôle 5 - Chambre 5
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15 mai 2014
la société Ami de la 2 CV et, en particulier, elle fait valoir que c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle avait « positionné un adword au-dessus du site de la société Ami de la 2CV », puisque l'affichage
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