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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
E... ressortissant de nationalité algérien, né le 11 mars 1961 en Algérie, est entré en France au mois de mai 1978 et bénéficie de certificats de résidence algérien depuis le 8 août 1989, dont le dernier
2ème Chambre
DCA_25VE00641_20250710
10 juillet 2025
C B, ressortissant algérien, né le 11 août 1982, est entré en France le 10 janvier 2011 muni d'un visa de court séjour.
Juge des référés
ORCA_25PA03660_20250806
6 août 2025
Par un jugement n° 2417842 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 15 janvier 1982, demande l'annulation du jugement du 14 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
du 27 décembre 1968.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00612_20231227
27 décembre 2023
du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01151_20230929
29 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
Mme A C, ressortissante algérienne, née le 5 juin 1986 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 21 juillet 2017, munie d'un visa court séjour, a sollicité le 21 juillet 2019 son admission au
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01819_20250527
27 mai 2025
du 27 décembre 1968 ; - les décisions méconnaissent les stipulations du 2) et du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article
8ème chambre
DCA_22PA03012_20231002
2 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1984, est entré en France le 4 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_24VE01158_20240912
12 septembre 2024
B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01185_20220621
21 juin 2022
Toutefois, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent
3ème chambre
DCA_21PA04086_20220718
18 juillet 2022
Il a sollicité le 28 novembre 2017 la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03282_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2208480 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA03954_20220718
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, alors que M.
Pôle 3 - Chambre 5
65b0bd978d0ccf000877e624
23 janvier 2024
[G] [R], né le 7 avril 1942 à [Localité 9] (Algérie), reconnu français par décret de réintégration du 22 juin 1992.
5ème Chambre
DCA_24PA03681_20251203
3 décembre 2025
C..., ressortissant algérien, né le 1er juin 1980, déclare être entré en France le 1er décembre 1980.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02506_20250220
20 février 2025
E, ressortissant algérien né le 3 janvier 1988, qui est entré en France le 21 mai 2021 démuni d'un visa et s'y est maintenu continuellement depuis, a demandé la délivrance d'un titre de séjour.
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