à la société ROSARE IMMOBILIER une somme de 1600 sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -Condamner Madame X... veuve Y... aux entiers dépens.

Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mayalen SALLABERRY, avocat plaidant du barreau de PARIS Madame [B] [D] veuve

Jean-Louis Y... en leur qualité d'ayant droit de Marcel Y... et Mme Sylvie E... veuve Y..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Olivier Y... et Alice Y..., ayants droit de

DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 10 Mars 2010 RG : 20072400 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 JUIN 2011 APPELANTE : [E] [Y] veuve

Par la suite, Mme Jacqueline X..., veuve Y..., a refusé de signer le projet de déclaration de succession établi par le notaire.

Veuve Z... avait émis des chèques et retiré de l'argent liquide sur les comptes bancaires du défunt, postérieurement à la date du 23 juin 1995, alors même qu'elle ne disposait plus de procuration, le tout

G : 13/ 09093 Le Ministère Public C/ Mme Anne Marie Y... veuve Z... M. Claude Y... M. Bernard Y...

Le 22 octobre 1999, Françoise X..., veuve Y..., a relevé appel de cette décision en limitant son recours au montant des dommages et intérêts alloués par application des dispositions de l'article 7 de la

Le 22 octobre 1999, Françoise X..., veuve Y..., a relevé appel de cette décision en limitant son recours au montant des dommages et intérêts alloués par application des dispositions de l'article 7 de la

2109 Monsieur [F], [G], [J] [L] [Adresse 1] représenté par Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2815 0319 7050 Madame [U] [L] veuve

S... veuve D... a été dépendante d'un appareillage d'oxygénothérapie, source d'un préjudice esthétique, lequel sera réparé par l'allocation de la somme de 3000 euros, l'offre du FIVA n'étant pas retenue

et des victimes de la guerre alors applicable.

[G] et [I] [R] et Mme [Z] [P] veuve [R] au profit de M.

Par acte d'huissier du 19 mars 2008, Mme [N] venve [Z] a assigné M.

Par ailleurs, Andrée Y... veuve Z...ne conteste pas être en possession du bien mobilier en litige.

PLESSY veuve X... née le [...] à LYON (69) [...]

Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.

Marguerite X... veuve Y... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe enregistrée le 22 février 2008.