d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SALINESI-FERRE Me Vanessa OLIVIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Au titre des frais d'aménagement du véhicule, la société relève que l'appelant n'a pas communiqué d'éléments concrets au cours de l'expertise, que l'expert a indiqué qu'il n'y avait aucun aménagement à

N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLDY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [L] [N] [M] C/ S.A.

Par ailleurs, le registre doit être actualisé et la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de

du plan local d'urbanisme ; 7) le rapport de présentation du PLU ; 8) le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 9) les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ; 10)

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/09382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 160 , 7 pages) Numéro d'inscription

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 17 juillet 2019, la société Aménagéo demande à la cour de : - débouter la société Veniel Investissement en toutes ses demandes - confirmer le jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 101 Rôle N° RG 25/09984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDO2 [W] [E] C/ [J]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 16/04059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

La cour relève qu'aucun dire à expert n'a été formulé, ni au cours du premier rapport, ni au cours du second rapport d'expertise pour contester l'état d'empiétement résultant d'un défaut d'équerrage.