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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b02e3bcaf505db696678
6 juillet 2023
existants ou aménagement du temps de travail.
Sociale D salle 2
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14 avril 2023
Aucune conclusions n'ont été déposées au nom de l'Union Locale des Syndicats CGT de [Localité 5] et Environs.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
E C, directeur général des services de la ville de Lourdes et Me Dega représentant la société Guignard Promotion.
Pôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 2 décembre 2010 dans les locaux suivants : - [Adresse 4] susceptibles d'être occupés par la Sarl Financière [Y], M.
Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdf
16 octobre 2025
[O] es qualité d'associé et seul gérant de la SARL LA PLANCHETTE né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représenté et plaidant par Me Dejan
Pôle 6 - Chambre 5
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13 octobre 2022
Le 26 août 2014 à l'issue d'une visite de reprise dans le cadre d'une maladie professionnelle, le médecin du travail l'a déclarée apte avec des restrictions et des aménagements.
Chambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a67
6 octobre 2023
à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
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19 janvier 2024
' Que la société n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail pour n'avoir pas aménagé le poste de travail à son handicap en le contraignant à travailler en open space suite au regroupement des
8ème Ch Prud'homale
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19 janvier 2023
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.'
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 janvier 2023
Il était présent dans les locaux de la société à compter du 14 novembre 2018 pour accompagner son frère [R] qui était associé de la société.
63be636413ef607c90ab6456
[B] [N] a effectué un travail dans les locaux de la société SAS Happy Times Baronnie entre le 14 et le 18 novembre 2018, celui-ci ne produit aucun élément de nature à démontrer l'existence d'un lien de
Pôle 4 - Chambre 7
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6 avril 2023
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT 77, représenté en la personne de son directeur général, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2024 et régularisé le 3 décembre 2024, l’EPSMD de l’Aisne, représenté par Me Dejas, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme
Ch. Sociale -Section A
659e46095537980008847202
9 janvier 2024
Les éléments médicaux versés aux débats corroborent l'existence de son préjudice.
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7 octobre 2022
DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
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23 janvier 2025
constatée par la médecine du travail, en raison de locaux vétustes ou leur isolement; qu'il a ainsi été décidé de construire de nouveaux locaux conformes aux normes d'hygiène et de sécurité des salariés
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
[T] a repris sur un poste de travail aménagé à mi-temps thérapeutique. Le 8 octobre 2020, M.
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
Ces conditions doivent être cumulées, et l'application de ces dispositions n'est pas conditionnée à l'existence d'un lien de subordination entre le gérant et la société mère.
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
relation n'a jamais été établie (l'adresse de Samuel X... mentionnée dans le jugement de divorce n'étant pas celle de Madeleine C...),que si Dina X... a été amenée en 1958 à la gifler dans les locaux
627b556e76c5d9057df80050
10 mai 2022
Le 31 mai 2017, le médecin du travail a préconisé des restrictions de tâches avec aménagement de poste à l'occasion d'une visite de pré-reprise.
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