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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
2009 à l'école mixte (pas de rapport), Mme Y... était désormais nommée animatrice, et ne pourrait pas effectuer son stage de direction au sein de l'Association FARM D'ART (prévu au cours du mois de juillet
2ème chambre
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
Puis, il a été recruté au sein des services municipaux en qualité d'animateur territorial par arrêté du 26 février 2018 et son stage a débuté le 1er mars 2018, l'intéressé assurant des missions de responsable
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
le 12 Décembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 90476 APPELANTE ASSOCIATION SEINE ET MARNE DÉVELOPPEMENT anciennement dénommée COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION
5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
A, nommé agent territorial d'animation titulaire par le maire de la commune de Châtillon le 1er avril 1999, a été intégré dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation le 1er janvier 2007
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
des stages sur une même période ne permet pas à l'effectif permanent à temps plein ou à temps partiel d'y faire face.
1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
STAR ANIM S.A. MMA IARD Association DES MAISONS DE [Adresse 14] Organisme CPAM DE LA HAUTE MARNE S.A.
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
; - les décisions refusant de prononcer sa titularisation et prolongeant sa période de stage sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
Aux termes de cette lettre, elle exposait également : " En tant que femme, j'ai dû partager le vestiaire homme des animateurs. Personne ne comprenait ce choix de l'animatrice responsable.
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
en raison de son inaptitude totale et définitive aux fonctions d'adjoint d'animation.
Sociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e0
11 juillet 2025
[E], qui était son maître de stage, n'était pas libre des attributions qu'il lui donnait et que bien qu'il ait été responsable du secteur adolescent, la plupart des décisions (constitution d'équipe d'animateurs
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
[Z] [J] dans l'organisation des stages est souligné par des personnes présentes aux réunions de formation animées par l'intéressé, notamment M [P] faisant état de l'attitude «arriviste» du salarié, selon
5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb709
17 janvier 2023
d'animatrice (soins aux animaux, ménage des locaux et des yourtes).
6253c8b5bd3db21cbdd86070
26 mars 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Jean-Luc X... a été engagé à compter du 31 juillet 1995 par la société Relais H en qualité d'agent salarié de point de vente de presse ; à l'issue d'un stage de formation, il a été
Chambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
qualifié, chef de quartier électromécanicien, formateur, animateur de formation et animateur de formation hautement qualifié
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
Par ailleurs, la convention de stage stipule que les activités confiées à Mme [P] concernaient la ' création de contenus pédagogiques- animation d'ateliers - création d'un diagnostic', en vue d'acquérir
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
[E] [R] a été engagé à compter du 1er septembre 1997 par l'association OFFICE MUNICIPAL D'ACTION ET D'ANIMATION POUR LA JEUNESSE (OMAAJ), en qualité d'animateur jusqu'au 30 novembre 1997, puis du 1er décembre
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a4
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un contrat de travail Rappelant qu'elle avait effectué deux stages au sein de l'Eurl Récréagym dans le cadre de la validation de son diplôme d'animateur (Bafa
CHAMBRE DES REFERES
651fa517c601f083189915a3
5 octobre 2023
FRANCE STAGE PERMIS agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] absente représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
Aux termes d'un troisième avenant du 3 avril 2003, le salarié a été autorisé à organiser des cours collectifs et des stages aux licenciés à compter du 1er octobre 2004.
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