AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).
Source officiellePage 3 sur 709
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si un ou plusieurs animaux d’une exploitation ne répondent à aucune des dispositions prévues à l’article 3 du règlement (CE) n° 820/97, une limitation est imposée sur les mouvements de tous les animaux
Source officielle