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14 166 résultats pour « animaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02293_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Si un ou plusieurs animaux d’une exploitation ne répondent à aucune des dispositions prévues à l’article 3 du règlement (CE) n° 820/97, une limitation est imposée sur les mouvements de tous les animaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb9594a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

AUX ANIMAUX aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cc

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

aurait laissé des traces périphériques visibles pourrait éventuellement créer une telle lésion " ; en outre, la rhodococcose est au nombre des symptômes possibles d'une telle anomalie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

des lieux, ordonné sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, l'expulsion des animaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd462799a9057d5dd21c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, en qualité d'animalière niveau 1, suivant contrat à durée déterminée régi par la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f150cdc6046d4720aab5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces anomalies de conformation sont des problèmes de développement de l'axe vertébral.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

répondait nécessairement à la détection d'une anomalie par le vétérinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b118

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

L'ASSOCIATION PYRENEES PROTECTION ANIMALE APPA-EQUIDES Prise en la personne de sa Présidente Siège social : ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elle expose avoir pour objet de dénoncer l'exploitation intensive des animaux et les méthodes de production industrielle de viandes ou d'oeufs.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A comme président de l'établissement et titulaire du certificat de capacité, d'enregistrement des animaux dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (IFAP) et d'enceinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ef

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

animaux sur place, que ne pouvant être pris en charge par la SPA ils devront être euthanasies ce qui est une issue horrible pour les animaux comme pour eux, et que les animaux seront morts pour rien en

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dd7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conclusion, l'expert précise qu'au moment de la vente du 27 août 2019 et de la livraison, la jument présentait déjà des anomalies radiologiques au niveau des pieds antérieurs et une discrète anomalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Elle ajoute que les anomalies des pieds n'ont jamais été contestées dès l'acquisition de la jument puisqu'elle portait des ferrures orthopédiques, mais qu'il n'existait aucune tendinite, ce que révèlent

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CONSTATER que la société ANIMALIS ne produit pas de registre unique du personnel.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

De graves anomalies liées à des absences de réalisation de la prophylaxie annuelle de son cheptel, à des divagations d'animaux, à des animaux en perte totale de traçabilité, à des conditions de détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e74

Appel

15 février 2007

15 février 2007

A..., photographe animalier professionnel, a effectué, dans l'élevage de chiens de race bichon maltais des époux X..., des clichés de trois chiens, Fanny du Clos de St-Pétersbourg, Jennifer du Clos de

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CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbec

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

La littérature médicale montre que des études antérieures sur des animaux en 1938, 1939 et 1941 ont mis en évidence des effets indésirables tels que des cancers ou des anomalies morphologiques.

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CA

Avis

CADA:20174265

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X, pour l'association « Paris Animaux Zoopolis », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204633

Appel

28 février 2021

28 février 2021

secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques avec animaux

Source officielle