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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6669 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 03 OCTOBRE
Chambre 3 A
659f95ca3328fa00087a2506
8 janvier 2024
L'intervention de l'arrêt de la cour d'appel du 3 mars 2020 statuant sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation est sans emport sur la solution du litige, en ce que cet arrêt n'a diminué la contribution
6253c8e1bd3db21cbdd86837
10 mars 2003
DU LITIGE - FAITS et PROCÉDURE - Par déclaration du 26 avril 2002, Madame Y... a formé appel de l'ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales de PAU en date du 4 mars 2002 laquelle
6253c8d5bd3db21cbdd86677
16 janvier 2003
DE L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION EN DATE DU 31 MAI 2001 : Attendu que Madame Agnès X... a relevé appel par déclaration du 10 juillet 2001 de l'ordonnance de non conciliation rendue par le Juge aux
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23 juin 2006
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2006 APPELANT : Monsieur Franck Vincent X...
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22 mai 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Frédéric X... a interjeté appel de l'Ordonnance de Non-Conciliation prononcée par le Juge aux Affaires
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb13f8f3a040a88f570cbe
11 avril 2019
[C] et la SCI Les Rencontres et renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant la cour d'appel de Grenoble statuant en appel de l'ordonnance de non conciliation rendue le 5 décembre 2017 entre les époux
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2020 ORDONNANCE du 15 Octobre 2020 No RG 19/14121 - No Portalis DBVB-V-B7D-BE26W Chambre 2-3 ORDONNANCE NoM96 M...
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28 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 10
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3 novembre 2014
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bertrand X... a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 5 août 2013 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
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17 novembre 2014
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Mme Nathalie X... épouse Y... a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 6 novembre 2013 par le JAF de Limoges, qui a notamment, fixé à la charge
6253cc51bd3db21cbdd8fbf6
2 octobre 2012
Madame X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation et de la décision rectificative par déclaration reçue au greffe le 29 novembre 2010.
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31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04345 Ordonnance (No 10/ 00388) rendue le 12 Mars
2ème Chambre
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12 janvier 2024
Par un arrêt du 06 avril 2021 la cour d'appel de Rennes a l'ordonnance.
6253cbfebd3db21cbdd8ecb4
12 septembre 2011
de non conciliation.
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23 mai 2016
Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Monsieur Arnaud Y...a interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation en date du 03 mars 2015, rendue par le Juge aux Affaires
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30 janvier 2008
Dûment autorisé par ordonnance de non conciliation du 10 décembre 2001, M.
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10 juin 2014
Selon ordonnance de non conciliation en date du 24 avril 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a principalement fixé le montant de la contribution paternelle à
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9 mars 2006
LA COUR Attendu qu'Amar X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation rendue entre lui et son épouse Hakima Z... le 16 avril 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande
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8 octobre 2012
PROCEDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 14 mai 2012 au greffe de la cour, Élisabeth X... a interjeté appel de cette ordonnance.
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