de justifier que ceux-ci sont exclusivement imputables à une cause totalement étrangère au travail de l'assuré.

[Q] (l'assuré) a été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société [1] (la société) en qualité de conducteur d'engins.

La société ajoute qu'il résulte de ce principe que l'appel d'un jugement en faute inexcusable dirigé uniquement contre l'employeur mais non contre la caisse est irrecevable, laquelle irrecevabilité doit

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse

de justifier que ceux-ci sont exclusivement imputables à une cause totalement étrangère au travail de l'assuré.

MOTIFS DE LA DECISION Le droit à indemnisation de Mme [W] n'est pas débattu en cause d'appel.

Sur ce, Ce poste vise à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par les victimes directes durant leur maladie traumatique.

[T] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel outre les entiers dépens d'appel, À titre subsidiaire, si par extraordinaire, la Cour en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/00019 - 7 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro

La caisse a procédé à l'instruction du dossier en adressant à la veuve de l'assuré et à l'employeur un questionnaire portant sur l'activité professionnel de la victime et aux fins de reconnaitre ou non

La caisse Groupama Centre Atlantique a relevé appel le 31 juillet 2024.

d'appel, - condamner la société XL aux entiers dépens de l'appel.

Si l'employeur ne satisfait pas à ses obligations de déclaration de l'accident à la caisse, la victime doit déclarer elle-même, pour sauvegarder ses droits, l'accident à la caisse primaire dont elle dépend

, d'un droit d'action directe contre les assureurs des structures reprises par l'EFS, que le dommage subi par la victime soit ou non imputable à une faute des anciens centres de transfusion sanguine assurés

causé par un autre assuré a la qualité de tiers lésé.

caisse primaire d'assurance maladie du Calvados au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, subrogé dans les droits de [L] [R] ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie

d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Par jugement du 15 mai 2025, le tribunal : - a déclaré opposable à la société la décision de la caisse du 4 octobre 2023, - s'est déclaré incompétent au profit de la cour d'appel d'Amiens pour statuer

2015 a été mise en cause.

et de la réparation des préjudices subis par Monsieur [B] ; En toute hypothèse, dans le cas où la faute inexcusable de l'assuré serait reconnue : - Donner acte à la Caisse Primaire de la Haute-Garonne