RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE RECOURS EN REVISION ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023

Madame Jocelyne Z... épouse X... soulève l'irrecevabilité du recours en révision exercé par Monsieur X... fils.

Le recours en révision est irrecevable.

Cour : 97/05236 Nature du recours : RECOURS EN RÉVISION Affaire : Autres demandes relatives au prêt DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à

en compte de cette nouvelle activité a entraîné une révision des droits de l'allocataire qui ne pouvait alors prétendre qu'au versement de la Prime Forfaitaire de Retour à l'Emploi (P.

que les époux X... ont introduit leur recours en révision, voie extraordinaire de recours, après l'expiration du délai de 2 mois à compter courant du jour où ils ont eu connaissance des causes de révision

Suivant citation en date du 28 décembre 2023, la Sci Pujol a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 3 novembre 2022 et a sollicité de nouveau une expertise judiciaire.

[I] [Z] et la SA CAMARD et associés devant la cour de céans pour un recours en révision contre l'arrêt susvisé du 26 juin 2013.

ARRÊT N°218 X... C/ Y... COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2004 RG : 03/04286 RECOURS EN RÉVISION A L'ENCONTRE D'UN ARRÊT RENDU LE 11 DÉCEMBRE 2001.

Suivant lettre simple du 17 mai 2025, reçue au greffe le 20 mai 2025, Mme [K] [T] a saisi la cour d'un recours en révision contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021. 4.

Par citation du 5 mars 2014, la société Chevy a introduit un recours en révision à l'encontre de cet arrêt au motif que MM.

sur le recours en révision incombait à la cour d'appel et qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que le recours en révision ait été communiqué au ministère public de sorte que la cour d'appel

Attendu qu'aux termes de l'article 596 du code le délai de recours en révision est de deux mois, qui court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision.

; que si par sa faute, elle n'agit pas pendant le délai d'appel, le texte critiqué prévoit en effet qu'elle se trouve privée de la voie de recours extraordinaire qu'est le recours en révision ; que les

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N° 2015/010 Rôle N° 14/17641 [I] [S] C/ [Y] [H] [V] [H]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND SUR RECOURS EN RÉVISION DU 19 MAI 2016 N° 2016/227 Rôle N° 15/08612 [R] [V] C/ [X] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

[G], et dénoncée au procureur général le 20 juillet 2023, ACM vie a formé un recours en révision aux fins de rétractation de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 4 mars 2021.

religion du tribunal a pu être surprise par sa fraude et les éléments qu'elle invoque au soutien du recours en révision ont tous été connus d'elle le 12 juin 2002, date à laquelle le jugement du 15 mai

Par requête du 31 août 2020, [Z] [K] a formé un recours en révision contre cet arrêt, il précise que, statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge commissaire ayant admis la créance de [W] [H] au passif

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKY -PV- Arrêt n° 476 [X] [F], [J] [C] épouse [F] / [W] [K] Recours en révision