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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af583bcaf505db696308
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af5a3bcaf505db69630c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Areas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696310
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb6
20 avril 2022
20 avril 2022
12 des statuts de la SCI doit être réputé non écrit car contrevenant à l'article 1860 du Code civil, que plusieurs paragraphes de l'article 11 des statuts doivent être réputés non écrits compte tenu de
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 07/05/2025, la société SA AURLANE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article L121-12 du code des assurances
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637332
24 février 2021
24 février 2021
Par jugement du 12 mai 2015, le tribunal de commerce de Rennes a : - constaté que M.
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
30 août 2023
-sur le fond du litige : -sur la recevabilité à agir de la société El Rompido : la société Ora e Car soulève, de nouveau en appel, la qualité à agir de la société El Rompido au visa de l'article 122
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43b7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
' Par conclusions du 11/07/2023, La société Zurich Insurance Public Limited Company, assureur de la société OTEIS, demande à la cour': Vu les dispositions de l'article 122, 123 du CPC,' Vu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
1792-4 du code civil , Vu les dispositions de l'article 122 du CPC, Vu les dates respectives de l'assignation en référé désignation d'expert est de février 1996 pour les panneaux livrés en 1990, les
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7c
26 avril 2022
26 avril 2022
civile, Débouté M. et Mme [B] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 699 du code de procédure civile en Alsace-Moselle
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
30-5, et 28-4-c du Décret du 4/01/1955 et de l'article 122 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
31 et 122 du CPC, - dire et juger que la compagnie d'assurance Mitsui Sumitomo Insurance Company (Europe) Limited indique agir sur le fondement de la subrogation légale prévue par l'article L121-12
Source officielle1ère Chambre
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentée par son syndic à l'encontre de la SAMCV Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur dommages-ouvrage au titre des désordres acoustiques Vu l'irrecevabilité de la demande Vu l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
10 janvier 2023
25 du CCAP, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré son action recevable - vu l'article 1184 ancien du code civil, - vu les articles 1224 et suivants du code civil, - se prononçant
Source officielle8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 26 avril 2021, la société DP Conseil demande à la Cour de : Vu les articles 1147 anc. (1231-1 nouveau), 1202, 1382 (1240 nouveau) du
Source officielleChambre 1-4
6973a315cdc6046d4770cff9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
83 et suivants du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu les articles 1442 et suivants du code civil Vu les articles 146 et suivants du code civil Vu l'article 122 du CPC Vu les articles 1103 et suivants
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
3 avril 2023
[T] [O] et la société [T] [O], demandent à la cour de : - vu l'article 122 et 564 CPC et 1383 et 1851 code civil, - réformer le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du25 juin 2020 dans toutes
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en date du 25 avril 2023, la société groupe Corim Assurances a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 30 à 32 et 122 du Code de procédure civile, les articles 9 et 135 du Code civil,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b38
24 août 2023
24 août 2023
122 et s du CPC, - JUGER irrecevable l'appel formé par la Société France SOIR International Ltd cette dernière étant nulle et non existante et donc dépourvue de la possibilité d'ester en justice
Source officiellePage 3 sur 303