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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69cf5ca5cdc6046d47f3877c
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] à payer Mme [P] une somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance, - condamner M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conclusions notifiées le 20 février 2024, les appelants demandent à la cour de : Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1793 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SAS Global Expertise conclut à : Vu les articles 31, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu l'article 1346 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le Conseiller de la mise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca510
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Réponse de la cour L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
Source officielle2ème CH - Section 1
696f2e50cdc6046d47f495eb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
* * * Vu les dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2024 par la sas entreprise [C] qui a demandé à la cour de': Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-
Source officielle4ème Chambre
69732b07cdc6046d4764f942
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 1104 du code civil dispose : ' Les contrats doivent être négociés , formés et exécutés de bonne foi.'
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS 1 / Sur la vente : L'article 1582 du code civil dispose : "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecbc5bbe450008b2cea4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce, L'article 1353 du code civil dispose : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle2e chambre civile
65321ad79e4ea48318f5accd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
L'article 1231-1 du code civil dispose que 'le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf050a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les préjudices En droit l'article 1231-1 du code civil dispose que': «'Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation,
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Réponse de la cour L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c2965178c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1a7935f50008be44f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Réponse de la cour : Il résulte des dispositions de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par un motif réel et sérieux, et l'article L.1235-1 du même code impartit au juge d'apprécier la régularité de la
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e70dc6b4e05dbb0b977
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48a
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur ce, L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard
Source officielleChambre 1-4
626b80abd1fb03057d9a4e99
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; et la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de l'article 1231-1 du code civil ; - Ce avec exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2037f394d0f8f66415
3 mai 2023
3 mai 2023
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes.
Source officiellePage 3 sur 1831