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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
1384 alinéa 1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
1382 et 1384 du Code Civil, sa condamnation à leur payer diverses sommes.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
En conclusion, le tribunal considère, au sens des articles 1382 ou 1383 du code civil, qu'aucune faute civile ne peut être retenue et déboute donc le demandeur de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[H] sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil et pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
1382, 1383 et 1384 du code civil, de celles de l'article L. 5342-1 du code des transports et de la jurisprudence citée, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité in solidum de
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
1384 alinéa 1er du Code Civil, - rejeté comme mal fondées les demandes de Monsieur X... fondées sur les articles 1386 et 1147 du Code Civil, - rejeté la demande de dommages intérêts de Madame Y... à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
1381 du code général des impôts et certains éléments constituent des biens d'équipement spécialisés entrant dans le champ de l'exonération prévue au 11°) de l'article 1382 du même code ; - elle est
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a1c9f36f05b44317d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1384 du code civil, fondement au demeurant invoqué à titre principal par les consorts [I], concernant le moyen tiré de l'article 1384 du code civil, - la jurisprudence retient une présomption de responsabilité
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93659
13 avril 2023
13 avril 2023
articles 1384 et 1386 (anciens) dudit code, faisant sienne la motivation retenue par le tribunal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
1384 alinéa 2 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
21 mai 2026
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
5 décembre 2003
1384, alinéa 1er, du code civil ; Considérant, encore, qu'en vertu des articles 1382 et 1383 du même code, chacun doit réparer les conséquences dommageables de sa faute, par sa négligence ou par son imprudence
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2014, les consorts [J] demandent à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, de : - dire et juger que Madame
Source officielleCour d'Appel
éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A
6253c901bd3db21cbdd86f74
19 avril 2004
19 avril 2004
d'Annecy, que sur celui de l'article 1384 alinéa 1du code civil.
Source officielle12e chambre
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
6 février 2020
L'article 1386-3 du code civil prévoit que l'électricité est considérée comme un produit.
Source officielle2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 312-18 du code de la consomation, 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile, 1174 du code civil, 1366 et 1367, alinéa 2 du code civil, ainsi que de l'article 1er du décret n°2017-1417du 28
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
28 mai 2026
de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Y... a ainsi engagé sa responsabilité à l'égard des autres indivisaires sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions et y ajoutant
Source officiellePage 3 sur 867